Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
190
Régionalisation et reconnaissance du statut de zone exempte de maladies animales
Union européenne
01/03/2004 01/03/2005 3 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Partiellement réglé
193
Restrictions générales à l'importation en raison de l'ESB
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Canada; Suisse; Uruguay
01/06/2004 24/06/2020 38 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Retards injustifiés; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST);
Partiellement réglé
207
Directives communautaires sur la tolérance pour les résidus de pesticides et les méthodes d'inspection pour le thé
Chine
Inde
Union européenne
01/03/2005 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé 16/10/2013
212
Système de liste positive concernant les limites maximales de résidus pour les pesticides, les médicaments vétérinaires et les additifs alimentaires.
Brésil; Chine; États-Unis d'Amérique
Australie; Philippines
Japon
01/03/2005 19/10/2011 9 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides;
Partiellement réglé 16/10/2013
235
Restrictions à l'importation applicables aux exportations communautaires d'oiseaux vivants, de viande, de produits carnés et d'autres produits dérivés en raison de la grippe aviaire.
Union européenne
01/10/2005 01/10/2006 2 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Partiellement réglé
243
Non-reconnaissance par l'Indonésie de zones exemptes de parasites
États-Unis d'Amérique
Australie
Indonésie
01/10/2006 18/10/2007 3 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Partiellement réglé
256
Restrictions à l'importation de certains produits de viande de volaille cuits
Chine
Union européenne
18/10/2007 28/10/2009 3 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Partiellement réglé 08/10/2008
264
Limites maximales de résidus d'éthéphon dans l'ananas
Équateur
Costa Rica
Union européenne
02/04/2008 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé 02/11/2017
276
Limites maximales de résidus de pesticides dans le cacao
Équateur
Union européenne
08/10/2008 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Partiellement réglé 02/11/2017
283
Limites maximales de résidus (LMR) de pesticides
Brésil; Chine; Équateur
Japon
23/06/2009 19/10/2011 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé 11/11/2013
304
Limite maximale de résidus (LMR) proposée par le Canada pour la teneur en 1 méthylcyclopropène des bananes
Équateur
Colombie; Costa Rica
Canada
17/03/2010 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Partiellement réglé 02/11/2017
325
Réglementation de l'UE concernant le cadmium dans le cacao
Colombie; Équateur
Brésil; Cameroun; Costa Rica; Cuba; Ghana; Guatemala; Jamaïque; Mexique; Nicaragua; Pérou; République dominicaine; Venezuela, République bolivarienne du
Union européenne
19/10/2011 18/10/2012 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé 02/11/2017
326
Restrictions sur les raisins de table, pommes et poires
Afrique du Sud
Sénégal
Thaïlande
19/10/2011 18/10/2012 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Protection du territoire; Parasites;
Partiellement réglé 02/11/2017
330
Fermeture de ports indonésiens
Chili; Chine; États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande; Union européenne
Afrique du Sud; Argentine; Australie; Canada; Corée, République de; Japon; Taipei chinois; Thaïlande; Uruguay
Indonésie
27/03/2012 26/03/2015 7 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Mouche des fruits;
Partiellement réglé 16/10/2013
386
Mesures imposées par le Mexique sur les importations de fleurs d'hibiscus
Nigéria; Sénégal
Burkina Faso
Mexique
26/03/2015 07/11/2019 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Partiellement réglé 16/03/2016
397
Modification par l'Inde de sa politique régissant l'importation de pommes; restriction relative au port de Nhava Sheva
Chili; Nouvelle-Zélande
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Inde
14/10/2015 27/10/2016 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques;
Partiellement réglé 16/03/2016
399
Restrictions visant les produits végétaux imposées par le Viet Nam
Chili
Viet Nam
14/10/2015 0 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Partiellement réglé 13/07/2017
427
Prescriptions de l'Inde concernant la fumigation des céréales et d'autres produits
Madagascar; Sénégal
Burkina Faso; Colombie; États-Unis d'Amérique; Fédération de Russie; Ghana; Kenya; Mali; Mozambique; Nigéria; Togo; Ukraine
Inde
13/07/2017 01/11/2018 3 fois
Pesticides; Préservation des végétaux; Équivalence; Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé
2
Mesures et pratiques en matière de dédouanement des importations
États-Unis d'Amérique
Canada
Corée, République de
01/06/1995 01/07/2001 6 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Autres Problèmes;
Réglé 01/07/2001
3
Restrictions à l'importation de gélatine
Brésil
France; Norvège
01/03/1996 01/11/1998 2 fois
Santé des animaux; Certification, contrôle et inspection; Modif. contenu/champ d'applic. de réglementation;
Réglé 01/11/1998

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