Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
240
Étiquetage des produits issus des biotechnologies et processus d'agrémentation des importations
États-Unis d'Amérique
Argentine; Brésil; Canada
Inde
01/06/2006 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence;
Non notifiée
448
LMR de l'UE pour la buprofézine, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, l'ioxynil, le molinate, le picoxystrobine et le tépraloxydim (G/SPS/N/EU/264)
Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Inde; Panama; Paraguay; République dominicaine
Argentine; Brésil; Canada; Chili; El Salvador; Honduras; Nicaragua; Pérou; Turquie; Uruguay
Union européenne
01/11/2018 24/06/2020 4 fois
Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
306
Limites maximales de résidus de pesticides
Inde
Argentine; Brésil; Pakistan; Thaïlande
Union européenne
20/10/2010 16/10/2013 9 fois
Niveau approprié de protection; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
356
Mesures phytosanitaires concernant l'anthracnose des agrumes
Afrique du Sud
Argentine; Brésil; Zambie
Union européenne
27/06/2013 14/10/2015 4 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
199
Dérogation à la norme internationale concernant les matériaux d'emballage en bois
États-Unis d'Amérique
Argentine; Canada; Chili; Chine; Jamaïque; Mexique; Philippines; République dominicaine
Espagne; Union européenne
01/10/2004 01/10/2005 3 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes;
Réglé 16/10/2013
226
Régime d'inspection pour les produits agricoles.
Costa Rica
Argentine; Canada; Colombie; États-Unis d'Amérique; Union européenne
Panama
01/06/2005 28/02/2007 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/06/2007
302
Restrictions aux produits dérivés de la biotechnologie
États-Unis d'Amérique
Argentine; Canada; Paraguay
Turquie
29/06/2010 19/10/2011 4 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Préservation des végétaux;
Non notifiée
422
Restrictions liées au diméthoate appliquées par la France à l'importation de cerises
États-Unis d'Amérique
Argentine; Canada; Turquie
Union européenne
13/07/2017 18/07/2019 4 fois
Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Évaluation des risques;
Non notifiée
42
Restrictions à l'importation de pommes de terre
Pologne; Union européenne
Argentine; Chili; Hongrie
République slovaque
01/03/1998 01/11/1999 3 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/06/2004
44
Mesures concernant l'ESB
Union européenne
Argentine; Chili; Nouvelle-Zélande; Suisse
États-Unis d'Amérique
01/03/1998 01/06/1998 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Non notifiée
145
Restrictions à l'importation de la viande de volaille
Costa Rica
Argentine; Chili; Thaïlande
Honduras
01/11/2002 01/04/2003 1 fois
Santé des animaux; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Protection du territoire; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
321
LMR appliquées par le Japon pour le sésame
Paraguay
Argentine; Équateur; Inde; Indonésie; Mexique
Japon
30/06/2011 16/10/2013 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
452
Avis n° 528/16 de la Cour de justice de l'UE sur les organismes obtenus par mutagénèse
États-Unis d'Amérique
Argentine; Paraguay
Union européenne
01/11/2018 0 fois
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Évaluation des risques; Obstacles techniques au commerce (OTC); Étiquetage; Traçabilité; Biotechnologie; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires;
Non notifiée
1
Prescriptions en matière de durée de conservation.
Australie; Canada; États-Unis d'Amérique
Argentine; Union européenne
Corée, République de
01/06/1995 11/07/2001 8 fois
Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Santé des personnes;
Partiellement réglé 11/07/2001
117
Traçabilité et étiquetage des organismes génétiquement modifiés et des denrées alimentaires et aliments pour animaux.
Argentine; Canada; États-Unis d'Amérique
Australie
Union européenne
01/03/2002 01/03/2004 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence;
Non notifiée
243
Non-reconnaissance par l'Indonésie de zones exemptes de parasites
États-Unis d'Amérique
Australie
Indonésie
01/10/2006 18/10/2007 3 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Partiellement réglé
446
Réexamen par l'UE de la législation relative aux médicaments vétérinaires
Argentine; États-Unis d'Amérique
Australie; Brésil; Canada; Chili; Colombie; Japon; Paraguay
Union européenne
12/07/2018 24/06/2020 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Médicaments vétérinaires; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
54
Notifications concernant les prescriptions à l'importation relatives à la viande et aux oeufs.
États-Unis d'Amérique
Australie; Brésil; Canada; Chili; Hongrie; Inde; Israël; Nouvelle-Zélande
Suisse
01/09/1998 01/10/2004 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Réglé 01/10/2004
159
Proposition concernant les sous-produits animaux
États-Unis d'Amérique
Australie; Brésil; Canada; Chine
Union européenne
01/04/2003 01/06/2004 4 fois
Santé des animaux; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
279
Restrictions à l'importation des produits du porc appliquées à cause de la grippe A/H1N1
Mexique
Australie; Brésil; Canada; États-Unis d'Amérique; République dominicaine
Arménie; Bahreïn, Royaume de; Chine; Gabon; Indonésie; Jordanie; Suriname
23/06/2009 28/10/2009 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Autres Problèmes; Mesures provisoires;
Non notifiée

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