Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
351
Prescriptions de l'UE en matière de traitement thermique pour les importations de produits carnés transformés
Fédération de Russie
Union européenne
27/06/2013 09/07/2014 2 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Peste porcine africaine; Fièvre aphteuse;
Réglé 05/11/2020
420
Non reconnaissance par l'UE de la régionalisation liée à l'influenza aviaire
Fédération de Russie
Union européenne
22/03/2017 0 fois
Santé des animaux; Grippe aviaire; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
472
Prescriptions de l'Inde concernant la fumigation des céréales et d'autres produits
Fédération de Russie
Canada
Inde
24/06/2020 05/11/2020 1 fois
Préservation des végétaux; Parasites; Transparence; Évaluation des risques;
Non notifiée
484
Procédures d'homologation de l'Inde pour les produits d'origine animale
Fédération de Russie
Inde
24/06/2020 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Retards injustifiés; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Certification, contrôle et inspection;
Non notifiée
491
Retard dans le processus d'approbation de la Malaisie pour les importations de viande et de produits laitiers
Fédération de Russie
Malaisie
05/11/2020 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Transparence; Évaluation des risques; Retards injustifiés;
Non notifiée
220
Règlements proposés en ce qui concerne le piper methysticum (kawa-kawa).
Fidji
Royaume-Uni; Union européenne
01/06/2005 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
394
Suspension temporaire de la délivrance de certificats phytosanitaires d'importation pour les avocats imposée par le Costa Rica
Guatemala; Mexique
Afrique du Sud; États-Unis d'Amérique; Ghana; Venezuela, République bolivarienne du
Costa Rica
15/07/2015 27/10/2016 4 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Mesures provisoires; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
59
Règlement provisoire concernant les produits d'emballage en bois massif
Hong Kong, Chine
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/11/1998 01/10/2001 2 fois
Santé des personnes; Préservation des végétaux;
Réglé 01/08/2014
41
Restrictions concernant les importations de pommes, poires et coings
Hongrie
Bulgarie; Union européenne
République slovaque
01/03/1998 01/09/1998 2 fois
Niveau approprié de protection; Préservation des végétaux; Mesures provisoires;
Réglé 01/10/2001
76
Interdiction de l'importation d'aliments pour animaux domestiques
Hongrie
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Turquie
01/03/2000 01/06/2002 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 22/06/2004
166
Mesures relatives à l'importation d'animaux vivants et de produits carnés
Hongrie
Union européenne
Croatie
01/06/2003 01/10/2003 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST);
Réglé 30/01/2009
88
Restrictions à l'importation pour cause de fièvre aphteuse
Hongrie; Union européenne
Canada; États-Unis d'Amérique
01/03/2001 01/07/2001 1 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Normes internationales/harmonisation; Fièvre aphteuse;
Réglé 02/11/2017
223
Prescriptions d'importation pour les mangues indiennes
Inde
Japon
01/06/2005 0 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Non notifiée
300
Règlement (CE) nº 1099/2009
Inde
Chine; Viet Nam
Union européenne
29/06/2010 30/06/2011 3 fois
Santé des animaux; Autres Problèmes; Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Bien-être des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
306
Limites maximales de résidus de pesticides
Inde
Argentine; Brésil; Pakistan; Thaïlande
Union européenne
20/10/2010 16/10/2013 9 fois
Niveau approprié de protection; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR);
Non notifiée
307
Interdiction de certains additifs alimentaires
Inde
Union européenne
Japon
20/10/2010 27/03/2012 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
324
Prescription de la Chine en matière d'immatriculation et de contrôle des entreprises étrangères
Inde
Union européenne
Chine
19/10/2011 27/03/2012 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Autres Problèmes;
Non notifiée
328
LMR par défaut, limites de détermination ou limites de quantification imposées par les États Unis sur le riz basmati
Inde
États-Unis d'Amérique
19/10/2011 10/07/2012 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides;
Réglé 15/10/2014
329
Méthodes d'essai pour les additifs alimentaires
Inde
Chine
27/03/2012 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Additifs alimentaires;
Non notifiée
334
Limites maximales de résidus appliquées au café torréfié en poudre
Inde
Colombie; Union européenne
Taipei chinois
10/07/2012 18/10/2012 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Mycotoxines; Ochratoxine; Évaluation des risques;
Non notifiée

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