Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

Réinitialiser
 
 
Non
Non
Non
Non
Non
:
:
 
 
:
 
 
 
:
à
:
:
:
:


:

:

:

:

:
:
à

:

Page 16 sur 25   |   Nombre de documents : 486   |   Nombre de lignes :

Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
223
Prescriptions d'importation pour les mangues indiennes
Inde
Japon
01/06/2005 0 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Non notifiée
300
Règlement (CE) nº 1099/2009
Inde
Chine; Viet Nam
Union européenne
29/06/2010 30/06/2011 3 fois
Santé des animaux; Autres Problèmes; Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Bien-être des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
306
Limites maximales de résidus de pesticides
Inde
Argentine; Brésil; Pakistan; Thaïlande
Union européenne
20/10/2010 16/10/2013 9 fois
Niveau approprié de protection; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR);
Non notifiée
307
Interdiction de certains additifs alimentaires
Inde
Union européenne
Japon
20/10/2010 27/03/2012 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
324
Prescription de la Chine en matière d'immatriculation et de contrôle des entreprises étrangères
Inde
Union européenne
Chine
19/10/2011 27/03/2012 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Autres Problèmes;
Non notifiée
328
LMR par défaut, limites de détermination ou limites de quantification imposées par les États Unis sur le riz basmati
Inde
Nouvelle-Zélande
États-Unis d'Amérique
19/10/2011 10/07/2012 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides;
Réglé 15/10/2014
329
Méthodes d'essai pour les additifs alimentaires
Inde
Chine
27/03/2012 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Additifs alimentaires;
Non notifiée
334
Limites maximales de résidus appliquées au café torréfié en poudre
Inde
Colombie; Union européenne
Taipei chinois
10/07/2012 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR);
Réglé 18/10/2012
335
Essais effectués par l'Union européenne sur les résidus de pesticides
Inde
Pakistan; Viet Nam
Union européenne
10/07/2012 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
342
Restrictions concernant les crevettes imposées en raison de la présence de résidus d'antioxydants
Inde
Japon
18/10/2012 16/10/2013 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 15/10/2014
361
Non reconnaissance des laboratoires d'essai pour les produits carnés
Inde
Fédération de Russie
16/10/2013 0 fois
Non notifiée
373
Coût élevé de la certification pour les exportations de mangue
Inde
Brésil; République dominicaine
États-Unis d'Amérique
09/07/2014 30/06/2016 6 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Équivalence;
Non notifiée
374
Interdiction appliquée par l'UE aux mangues et à certains légumes en provenance d'Inde
Inde
Nigéria; République dominicaine
Union européenne
09/07/2014 30/06/2016 6 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
375
Non acceptation par les États Unis de la classification par l'OIE concernant l'ESB
Inde
États-Unis d'Amérique
09/07/2014 16/03/2016 5 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Non notifiée
376
Non acceptation par l'Australie de la classification par l'OIE concernant l'ESB
Inde
Australie
09/07/2014 15/07/2015 3 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Non notifiée
378
Retrait par l'UE de l'équivalence pour les produits biologiques transformés
Inde
Union européenne
09/07/2014 30/06/2016 6 fois
Autres Problèmes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Équivalence;
Non notifiée
379
Prescriptions en matière d'accès aux marchés imposées par la Russie sur la viande bovine conformément aux prescriptions de l'OIE
Inde
Fédération de Russie
15/10/2014 0 fois
Santé des animaux;
Non notifiée
383
Mesures imposées par la Chine sur la viande bovine
Inde
Chine
26/03/2015 16/03/2016 2 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
412
LMR de l'UE pour le bitertanol, le tébufenpyrad et le chlormequat (G/SPS/N/EU/168)
Inde
Union européenne
27/10/2016 0 fois
Non notifiée
436
Prescription du Mexique concernant l'accès aux marchés pour les produits à base de caséine
Inde
Mexique
01/03/2018 0 fois
Santé des animaux; Maladies des animaux; Normes internationales/harmonisation; Fièvre aphteuse;
Non notifiée

Page 16 sur 25   |   Nombre de documents : 486   

 
Réinitialiser