Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
202
Lutte contre la présence du septoria dans les produits horticoles
États-Unis d'Amérique
Corée, République de
01/10/2004 01/03/2005 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2005
139
Restriction concernant la viande de porc.
Union européenne
Canada; États-Unis d'Amérique
Australie
01/11/2002 01/06/2005 2 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques; Retards injustifiés; Équivalence;
Réglé 09/03/2007
165
Restrictions imposées aux importations d'huile d'olive espagnole
Union européenne
Bahreïn, Royaume de; Émirats arabes unis; Koweït, État du; Oman; Qatar
01/06/2003 01/06/2005 3 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Partiellement réglé
192
Absence de notification concernant diverses mesures SPS
États-Unis d'Amérique
Australie; Nouvelle-Zélande; Union européenne
Inde
01/06/2004 01/06/2005 3 fois
Autres Problèmes; Transparence;
Non notifiée
194
Restrictions applicables au raisin de table
Chili
Nouvelle-Zélande; Union européenne
Australie
01/10/2004 01/06/2005 2 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Retards injustifiés;
Réglé 01/03/2006
197
Règlement concernant l'ochratoxine A dans le café.
Colombie
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Chili; Cuba; El Salvador; Équateur; Guatemala; Kenya; Pérou; République dominicaine
Union européenne
01/10/2004 01/06/2005 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 16/10/2013
60
Restrictions à l'importation de sperme de taureaux et d'embryons de bovins, de lait et de produits laitiers
Union européenne
Afrique du Sud; Suisse
Argentine
01/03/1999 01/10/2005 6 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 01/02/2006
111
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Brésil
Indonésie
01/10/2001 01/10/2005 6 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
123
Restrictions à l'importation de pommes de terre, d'oignons, d'oeufs fécondés, de poussins d'un jour et de produits carnés
Canada; Colombie
Chili; États-Unis d'Amérique
Venezuela, République bolivarienne du
01/03/2002 01/10/2005 4 fois
Santé des animaux; Autres Problèmes; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Transparence;
Réglé 02/11/2017
199
Dérogation à la norme internationale concernant les matériaux d'emballage en bois.
États-Unis d'Amérique
Argentine; Canada; Chili; Chine; Jamaïque; Mexique; Philippines; République dominicaine
Espagne; Union européenne
01/10/2004 01/10/2005 3 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
215
Règlement de santé publique n° 11
États-Unis d'Amérique
Japon; Nouvelle-Zélande
Thaïlande
01/03/2005 01/10/2005 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence;
Non notifiée
224
Restrictions imposées aux produits animaux et végétaux exportés par les CE
Union européenne
Brésil
Japon
01/06/2005 01/10/2005 1 fois
Autres Problèmes; Retards injustifiés;
Non notifiée
115
Restrictions à l'importation d'agrumes et d'autres fruits pour des raisons liées à la mouche des fruits (drosophile) .
Argentine
Chine
01/03/2002 01/03/2006 2 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Équivalence;
Réglé 01/03/2006
213
Restrictions à l'importation de viande de boeuf.
États-Unis d'Amérique
Union européenne
Japon
01/03/2005 01/03/2006 3 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Non notifiée
225
Restrictions applicables aux volailles des États Unis
États-Unis d'Amérique
Canada
Mexique
01/06/2005 01/03/2006 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Équivalence;
Réglé 16/10/2013
232
Restrictions à l'importation de viande bovine des CE en raison de l'ESB.
Union européenne
Israël
01/10/2005 01/03/2006 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
164
Restrictions à l'importation de haricots secs.
États-Unis d'Amérique
Canada; Nicaragua
Mexique
01/04/2003 01/06/2006 2 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux;
Réglé 01/06/2006
16
Restrictions à l'importation de blé et de fruits.
États-Unis d'Amérique
Chili
01/03/1997 01/10/2006 2 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/10/2006
62
Restrictions à l'importation de chevaux vivants
Union européenne
Inde
01/03/1999 01/10/2006 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
219
Prescriptions EurepGAP pour les bananes.
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Afrique du Sud; Argentine; Belize; Cuba; Dominique; Égypte; Équateur; Indonésie; Jamaïque; Kenya; Mexique; Pérou
Union européenne
01/06/2005 01/10/2006 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes privées; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée

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