Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

Réinitialiser
 
 
Non
Non
Non
Non
Non
:
:
 
 
:
 
 
 
:
à
:
:
:
:


:

:

:

:

:
:
à

:

Page 16 sur 25   |   Nombre de documents : 486   |   Nombre de lignes :

Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
300
Règlement (CE) nº 1099/2009
Inde
Chine; Viet Nam
Union européenne
29/06/2010 30/06/2011 3 fois
Santé des animaux; Autres Problèmes; Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Bien-être des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
301
Analyse par les États-Unis des risques liés à l'introduction d'abeilles reines
Argentine
États-Unis d'Amérique
29/06/2010 18/10/2012 1 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques;
Non notifiée
302
Restrictions aux produits dérivés de la biotechnologie
États-Unis d'Amérique
Argentine; Canada; Paraguay
Turquie
29/06/2010 19/10/2011 4 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Préservation des végétaux;
Non notifiée
303
Restrictions à l'importation de viande de volaille
Brésil
Sénégal
29/06/2010 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
305
Restrictions à l'importation de viande bovine imposées et reconnaissance du principe de régionalisation
Brésil
Indonésie
20/10/2010 19/10/2011 2 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
306
Limites maximales de résidus de pesticides
Inde
Argentine; Brésil; Pakistan; Thaïlande
Union européenne
20/10/2010 16/10/2013 9 fois
Niveau approprié de protection; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
307
Interdiction de certains additifs alimentaires
Inde
Union européenne
Japon
20/10/2010 27/03/2012 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
308
Restrictions en ce qui concerne les bovins et les bubalins destinés à la reproduction
Colombie
Brésil
20/10/2010 0 fois
Santé des animaux; Fièvre aphteuse;
Réglé 16/10/2013
309
Etiquetage des produits d'origine animale
Union européenne
Brésil
20/10/2010 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
310
Mesures appliquées aux sardines en conserve
Maroc
Union européenne
Brésil
20/10/2010 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
311
Limitations des importations de produits de volaille
Chili
États-Unis d'Amérique
Albanie; Croatie
20/10/2010 30/03/2011 1 fois
Santé des animaux; Zoonoses;
Réglé 30/03/2011
312
Restrictions imposées aux exportations de viande de boeuf en raison de préoccupations liées à l'ESB
Nicaragua
Mexique
20/10/2010 0 fois
Santé des animaux; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
313
Restrictions à l'importation par suite de contamination par la dioxine en Allemagne
Union européenne
30/03/2011 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Dioxines;
Réglé 16/10/2013
314
Interdiction des abats
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Australie; Canada; Chili; Nouvelle-Zélande
Viet Nam
30/03/2011 16/10/2013 8 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
315
Restrictions à l'importation de volailles et de produits de volailles
Mexique
Ukraine
30/03/2011 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 12/07/2018
316
Restrictions à l'importation de chrysanthèmes
Costa Rica
États-Unis d'Amérique
30/03/2011 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
322
Ustensiles de cuisine en plastique polyamide et mélamine
Chine; Hong Kong, Chine
Union européenne
30/03/2011 19/10/2011 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
317
Mesures liées à l'ESB imposées par le Mexique
Canada
Union européenne
Mexique
30/06/2011 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 02/11/2017
318
Non reconnaissance par les États Unis du statut de la Patagonie Sud comme région indemne de fièvre aphteuse et non importation par les États Unis de viande de boeuf provenant de la zone située au nord du 42ème parallèle
Argentine
États-Unis d'Amérique
30/06/2011 10/07/2012 2 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
319
Procédures de quarantaine et d'essai apliquées par la Chine pour le saumon
Norvège
États-Unis d'Amérique; Suisse; Union européenne
Chine
30/06/2011 16/10/2013 7 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Médicaments vétérinaires;
Non notifiée

Page 16 sur 25   |   Nombre de documents : 486   

 
Réinitialiser