Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

Réinitialiser
 
 
Non
Non
Non
Non
Non
:
:
 
 
:
 
 
 
:
à
:
:
:
:


:

:

:

:

:
:
à

:

Page 16 sur 25   |   Nombre de documents : 486   |   Nombre de lignes :

Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
450
Restrictions à l'importation prévues par le Viet Nam dans le projet de loi sur les productions animales
États-Unis d'Amérique
Australie; Canada; Paraguay
Viet Nam
01/11/2018 21/03/2019 1 fois
Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
454
Périodes de transition de l'UE pour les LMR et consultations internationales
Colombie
Brésil; Chili; Chine; Costa Rica; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Honduras; Panama; Paraguay; Pérou; Turquie
Union européenne
21/03/2019 18/07/2019 1 fois
Non notifiée
461
Restrictions à l'importation de bovins vivants imposées par la Turquie pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Turquie
18/07/2019 07/11/2019 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
466
Restrictions commerciales imposées par les Philippines aux importations de viande
Union européenne
Philippines
07/11/2019 24/06/2020 1 fois
Maladies des animaux; Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Autres maladies des animaux (AMA); Preuves scientifiques suffisantes; Peste porcine africaine;
Non notifiée
469
Règlement n° 2016/2031 de l'UE sur les végétaux à haut risque
Israël
Canada; États-Unis d'Amérique; Kenya
Union européenne
07/11/2019 24/06/2020 1 fois
Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Niveau approprié de protection;
Non notifiée
3
Restrictions à l'importation de gélatine
Brésil
France; Norvège
01/03/1996 01/11/1998 2 fois
Santé des animaux; Certification, contrôle et inspection; Modif. contenu/champ d'applic. de réglementation;
Réglé 01/11/1998
9
Niveau zéro de tolérance de la salmonelle dans les produits avicoles importés.
États-Unis d'Amérique
Chili; El Salvador; Honduras; République slovaque; République tchèque
01/10/1996 01/07/2001 2 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Zoonoses;
Non notifiée
11
Restrictions concernant les niveaux de cuivre et de cadmium dans les calamars importés.
États-Unis d'Amérique
Argentine
Espagne; Union européenne
01/10/1996 01/07/2001 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/07/2001
12
Prescriptions en matière d'essais pour différentes variétés de pommes, cerises et nectarines.
États-Unis d'Amérique
Japon
01/10/1996 01/07/2001 2 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Mesures provisoires; Preuves scientifiques suffisantes;
Réglé 01/07/2001
16
Restrictions à l'importation de blé et de fruits.
États-Unis d'Amérique
Chili
01/03/1997 01/10/2006 2 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/10/2006
18
Prescriptions en matière de certification des aliments pour animaux domestiques.
États-Unis d'Amérique
Chili
France; Union européenne
01/03/1997 01/07/2001 2 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des personnes; Zoonoses;
Non notifiée
22
Mesures affectant les importations de viande bovine.
Uruguay
Argentine; Brésil
Israël
01/03/1997 01/11/2000 2 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 01/11/2000
25
Restrictions concernant le blé et les graines oléagineuses
États-Unis d'Amérique
Pologne
01/03/1997 01/07/2001 2 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Protection du territoire;
Non notifiée
27
Chancre des citrus.
Argentine
Afrique du Sud; Brésil; Chili; Uruguay
Union européenne
01/07/1997 01/06/1998 2 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Équivalence;
Réglé 01/03/2004
47
Mesure concernant les établissements du secteur de l'alimentation des animaux.
États-Unis d'Amérique
Argentine
Union européenne
01/06/1998 01/07/2001 2 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
56
Notification concernant la modification de la Loi japonaise sur la protection des végétaux
États-Unis d'Amérique
Australie; Canada; Chili; Nouvelle-Zélande; Philippines; Union européenne; Uruguay
Japon
01/11/1998 01/07/2001 2 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
59
Règlement provisoire concernant les produits d'emballage en bois massif
Hong Kong, Chine
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/11/1998 01/10/2001 2 fois
Santé des personnes; Préservation des végétaux;
Réglé 01/08/2014
63
Renseignements concernant la dioxine
Union européenne
01/07/1999 01/06/2000 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 13/10/2010
69
Restrictions à l'importation de rhododendrons dans un milieu de culture.
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/07/1999 01/03/2000 2 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2000
73
Importations d'agrumes.
Argentine
États-Unis d'Amérique
01/11/1999 01/07/2001 2 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2004

Page 16 sur 25   |   Nombre de documents : 486   

 
Réinitialiser