Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
51
Interdiction des importations de viande de volaille
Thaïlande
République tchèque
01/09/1998 01/11/1999 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/10/1999
69
Restrictions à l'importation de rhododendrons dans un milieu de culture.
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/07/1999 01/03/2000 2 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2000
8
Interdiction des importations de saumons.
Canada; États-Unis d'Amérique
Australie
01/10/1996 01/03/1997 1 fois
Santé des animaux; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques;
Réglé 27/10/2000
22
Mesures affectant les importations de viande bovine.
Uruguay
Argentine; Brésil
Israël
01/03/1997 01/11/2000 2 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 01/11/2000
45
Restrictions à l'importation de fromage
Suisse; Union européenne
Australie; Nouvelle-Zélande
01/06/1998 01/11/2000 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Réglé 01/11/2000
71
Restrictions sur la viande et les produits laitiers.
Uruguay
El Salvador
01/11/1999 01/11/2000 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/11/2000
10
Importations de pommes de terre.
Union européenne
Argentine
République tchèque
01/10/1996 01/10/1997 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Équivalence;
Réglé 01/02/2001
30
Règlement concernant les entrepôts et les silos.
Union européenne
République tchèque
01/10/1997 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Réglé 01/02/2001
87
Mesures affectant les importations de produits contenant du boeuf brésilien
Brésil
Canada
01/03/2001 0 fois
Santé des animaux; Transparence; Zoonoses;
Réglé 01/02/2001
2
Mesures et pratiques en matière de dédouanement des importations
États-Unis d'Amérique
Canada
Corée, République de
01/06/1995 01/07/2001 6 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Autres Problèmes;
Réglé 01/07/2001
11
Restrictions concernant les niveaux de cuivre et de cadmium dans les calamars importés.
États-Unis d'Amérique
Argentine
Espagne; Union européenne
01/10/1996 01/07/2001 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/07/2001
12
Prescriptions en matière d'essais pour différentes variétés de pommes, cerises et nectarines.
États-Unis d'Amérique
Japon
01/10/1996 01/07/2001 2 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Mesures provisoires; Preuves scientifiques suffisantes;
Réglé 01/07/2001
14
Restrictions à l'importation de blé
États-Unis d'Amérique
Brésil
01/03/1997 01/07/2001 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 01/07/2001
20
Restrictions à l'importation de riz brut.
États-Unis d'Amérique
Honduras
01/03/1997 01/07/2001 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/07/2001
24
Prescriptions relatives à la certification du riz destiné à la vente au détail.
États-Unis d'Amérique
Panama
01/03/1997 01/07/2001 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/07/2001
80
Restrictions sur les importations de viande de volaille.
Chili
Bolivie, État plurinational de
01/11/2000 01/07/2001 2 fois
Santé des animaux;
Réglé 01/07/2001
1
Prescriptions en matière de durée de conservation.
Australie; Canada; États-Unis d'Amérique
Argentine; Union européenne
Corée, République de
01/06/1995 11/07/2001 8 fois
Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Santé des personnes;
Partiellement réglé 11/07/2001
41
Restrictions concernant les importations de pommes, poires et coings.
Hongrie
Bulgarie; Union européenne
République slovaque
01/03/1998 01/10/2001 3 fois
Niveau approprié de protection; Préservation des végétaux; Mesures provisoires;
Réglé 01/10/2001
49
Restrictions à l'importation de sauces contenant de l'acide benzoïque
Philippines
Malaisie
Australie
01/09/1998 01/10/2001 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/10/2001
53
Mesures d'urgence concernant les agrumes.
Brésil
Union européenne
01/09/1998 01/10/2001 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/10/2001

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