Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
382
Proposition révisée de l'Union européeenne concernant la catégorisation de composés en tant que perturbateurs endocriniens
Argentine; Chine; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Inde; Panama; Paraguay
Afrique du Sud; Australie; Bénin; Brésil; Burkina Faso; Burundi; Canada; Chili; Colombie; Corée, République de; Costa Rica; Égypte; El Salvador; Gambie; Ghana; Guinée; Honduras; Indonésie; Jamaïque; Kenya; Madagascar; Malaisie; Mexique; Nigéria; Nouvelle-Zélande; Pakistan; Pérou; Philippines; République centrafricaine; République dominicaine; Sénégal; Sierra Leone; Taipei chinois; Thaïlande; Togo; Uruguay; Viet Nam; Zambie
Union européenne
25/03/2014 24/06/2020 16 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; Pesticides; Évaluation des risques; Limites maximales de résidus (LMR);
Non notifiée
27
Chancre des citrus.
Argentine
Afrique du Sud; Brésil; Chili; Uruguay
Union européenne
01/07/1997 01/06/1998 2 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Équivalence;
Réglé 01/03/2004
39
Teneurs maximales de certains contaminants (aflatoxines) dans les produits alimentaires.
Argentine; Australie; Bolivie, État plurinational de; Brésil; Gambie; Inde; Indonésie; Malaisie; Philippines; Sénégal; Thaïlande
Afrique du Sud; Canada; Colombie; États-Unis d'Amérique; Mexique; Pakistan; Paraguay; Pérou; Turquie; Uruguay
Union européenne
01/03/1998 01/06/2003 12 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Limites maximales de résidus (LMR);
Réglé 01/03/2004
19
Zones protégées
Uruguay
Afrique du Sud; Chili; Mexique
Union européenne
01/03/1997 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
394
Suspension temporaire de la délivrance de certificats phytosanitaires d'importation pour les avocats imposée par le Costa Rica
Guatemala; Mexique
Afrique du Sud; États-Unis d'Amérique; Ghana; Venezuela, République bolivarienne du
Costa Rica
15/07/2015 27/10/2016 4 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Mesures provisoires; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
60
Restrictions à l'importation de sperme de taureaux et d'embryons de bovins, de lait et de produits laitiers
Union européenne
Afrique du Sud; Suisse
Argentine
01/03/1999 01/06/2005 5 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Évaluation des risques;
Réglé 01/02/2006
10
Importations de pommes de terre.
Union européenne
Argentine
République tchèque
01/10/1996 01/10/1997 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Équivalence;
Réglé 01/02/2001
11
Restrictions concernant les niveaux de cuivre et de cadmium dans les calamars importés.
États-Unis d'Amérique
Argentine
Espagne; Union européenne
01/10/1996 01/07/2001 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/07/2001
47
Mesure concernant les établissements du secteur de l'alimentation des animaux.
États-Unis d'Amérique
Argentine
Union européenne
01/06/1998 01/07/2001 2 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
228
Procédures d'importation appliquées aux fruits et légumes
Union européenne
Argentine
États-Unis d'Amérique
01/06/2005 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Retards injustifiés;
Non notifiée
31
Règles concernant les "matériels à risques spécifiés" dans les produits d'origine animale.
États-Unis d'Amérique
Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chili; Colombie; Mexique; Nouvelle-Zélande; République tchèque; Suisse; Uruguay
Union européenne
01/10/1997 01/07/2001 3 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Non notifiée
114
Réglementation relative au commerce des produits agricoles issus des biotechnologies modernes.
États-Unis d'Amérique
Argentine; Australie; Canada
Chine
01/03/2002 01/11/2002 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Transparence;
Non notifiée
106
Règlement concernant les produits alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.
États-Unis d'Amérique
Argentine; Australie; Canada; Égypte; Israël; Jordanie; Singapour; Taipei chinois
Union européenne
01/10/2001 01/06/2003 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Évaluation des risques; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Partiellement réglé
110
Procédures d'agrément concernant les produits agricoles issus des biotechnologies
États-Unis d'Amérique
Argentine; Australie; Canada; Philippines
Union européenne
01/10/2001 30/06/2016 5 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Santé des personnes; Autres Problèmes; Évaluation des risques; Protection du territoire; Transparence;
Partiellement réglé 21/11/2006
32
Importations de gélatine
Brésil; États-Unis d'Amérique
Argentine; Australie; Chili; Mexique; Thaïlande
Union européenne
01/10/1997 01/10/2001 9 fois
Santé des animaux; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Zoonoses;
Partiellement réglé
244
Législation concernant l'importation d'animaux vivants et de produits carnés
Brésil
Argentine; Australie; Nouvelle-Zélande
Indonésie
01/10/2006 28/02/2007 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses;
Non notifiée
238
Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
Colombie; Équateur; Pérou
Argentine; Bénin; Bolivie, État plurinational de; Brésil; Chili; Chine; Costa Rica; Cuba; El Salvador; Guatemala; Honduras; Inde; Indonésie; Mexique; Nicaragua; Paraguay; Philippines; République dominicaine; Uruguay; Venezuela, République bolivarienne du
Union européenne
01/03/2006 22/03/2017 22 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
183
Mise en oeuvre de la NIMP n° 15
Chili; Uruguay
Argentine; Bolivie, État plurinational de; Chine; Colombie; Mexique; Paraguay
01/10/2003 01/03/2004 1 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Partiellement réglé 16/10/2013
144
Restrictions à l'importation de fruits et de jus de fruits
Brésil
Argentine; Bolivie, État plurinational de; Chine; Cuba; Jamaïque; République dominicaine; Uruguay
Union européenne
01/11/2002 01/06/2003 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Limites maximales de résidus (LMR);
Réglé 11/11/2013
22
Mesures affectant les importations de viande bovine.
Uruguay
Argentine; Brésil
Israël
01/03/1997 01/07/1997 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 01/11/2000

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