Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
395
Proposition de la Chine visant à modifier le règlement d'application relatif à l'évaluation de l'innocuité des organismes agricoles génétiquement modifiés
États-Unis d'Amérique; Paraguay
Chine
15/07/2015 18/07/2019 9 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Évaluation des risques; Transparence; Retards injustifiés;
Non notifiée
68
Notifications sur les mesures vétérinaires et les produits d'origine animale y compris la gélatine.
États-Unis d'Amérique; Suisse
Brésil; Union européenne
Pologne
01/06/1998 01/07/2001 2 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST);
Réglé 01/06/2002
185
Restrictions dues à la grippe aviaire
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Australie; Canada; Chine
Inde
01/03/2004 19/10/2011 16 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Grippe aviaire;
Partiellement réglé
186
Restrictions à l'importation phytosanitaires
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Canada; Chili; Nouvelle-Zélande
Inde
01/03/2004 01/10/2004 2 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Partiellement réglé 22/06/2004
193
Restrictions générales à l'importation en raison de l'ESB
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Canada; Suisse; Uruguay
01/06/2004 24/06/2020 38 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Retards injustifiés; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST);
Partiellement réglé
213
Restrictions à l'importation de viande de boeuf.
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Japon
01/03/2005 01/03/2006 3 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Non notifiée
314
Interdiction des abats
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Australie; Canada; Chili; Nouvelle-Zélande
Viet Nam
30/03/2011 16/10/2013 8 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
406
Restrictions à l'importation appliquées par la Chine en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Chine
16/03/2016 07/11/2019 10 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Grippe aviaire;
Non notifiée
348
Mesures de quarantaine appliquées par l'UE à certains pins et à d'autres produits
Fédération de Russie
Union européenne
21/03/2013 27/06/2013 1 fois
Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
351
Prescriptions de l'UE en matière de traitement thermique pour les importations de produits carnés transformés
Fédération de Russie
Union européenne
27/06/2013 09/07/2014 2 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Peste porcine africaine;
Non notifiée
420
Non reconnaissance par l'UE de la régionalisation liée à l'influenza aviaire
Fédération de Russie
Union européenne
22/03/2017 0 fois
Santé des animaux; Grippe aviaire; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
472
Prescriptions de l'Inde concernant la fumigation des céréales et d'autres produits
Fédération de Russie
Canada
Inde
24/06/2020 0 fois
Préservation des végétaux; Parasites; Transparence; Évaluation des risques;
Non notifiée
484
Procédures d'homologation de l'Inde pour les produits d'origine animale
Fédération de Russie
Inde
24/06/2020 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Retards injustifiés; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Certification, contrôle et inspection;
Non notifiée
220
Règlements proposés en ce qui concerne le piper methysticum (kawa-kawa).
Fidji
Royaume-Uni; Union européenne
01/06/2005 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
394
Suspension temporaire de la délivrance de certificats phytosanitaires d'importation pour les avocats imposée par le Costa Rica
Guatemala; Mexique
Afrique du Sud; États-Unis d'Amérique; Ghana; Venezuela, République bolivarienne du
Costa Rica
15/07/2015 27/10/2016 4 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Mesures provisoires; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
59
Règlement provisoire concernant les produits d'emballage en bois massif
Hong Kong, Chine
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/11/1998 01/10/2001 2 fois
Santé des personnes; Préservation des végétaux;
Réglé 01/08/2014
41
Restrictions concernant les importations de pommes, poires et coings.
Hongrie
Bulgarie; Union européenne
République slovaque
01/03/1998 01/09/1998 2 fois
Niveau approprié de protection; Préservation des végétaux; Mesures provisoires;
Réglé 01/10/2001
76
Interdiction de l'importation d'aliments pour animaux domestiques.
Hongrie
Turquie
01/03/2000 01/06/2002 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 01/06/2004
88
Restrictions à l'importation pour cause de fièvre aphteuse.
Hongrie
Canada; États-Unis d'Amérique
01/03/2001 01/07/2001 1 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 02/11/2017
166
Mesures relatives à l'importation d'animaux vivants et de produits carnés
Hongrie
Union européenne
Croatie
01/06/2003 01/10/2003 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST);
Réglé 30/01/2009

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