Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
433
Restrictions visant les importations de riz brut imposées par la Turquie
États-Unis d'Amérique
Turquie
02/11/2017 0 fois
Préservation des végétaux; Maladies des végétaux; Normes internationales/harmonisation; Parasites;
Non notifiée
435
Projet du Viet Nam visant à modifier la circulaire n° 24 sur les LMR pour les médicaments vétérinaires
États-Unis d'Amérique
Canada; Nouvelle-Zélande
Viet Nam
01/03/2018 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Médicaments vétérinaires;
Non notifiée
438
Prescriptions du Viet Nam concernant l'accès aux marchés pour les abats "blancs"
États-Unis d'Amérique
Australie; Nouvelle-Zélande
Viet Nam
01/03/2018 21/03/2019 1 fois
Retards injustifiés; Certification, contrôle et inspection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
450
Restrictions à l'importation prévues par le Viet Nam dans le projet de loi sur les productions animales
États-Unis d'Amérique
Australie; Canada; Paraguay
Viet Nam
01/11/2018 21/03/2019 1 fois
Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
451
Redevances à l'importation imposées par la Thaïlande dans le cadre des procédures d'autorisation de l'importation d'animaux vivants et/ou de produits animaux (G/SPS/N/THA/243)
États-Unis d'Amérique
Thaïlande
01/11/2018 0 fois
Non notifiée
452
Avis n° 528/16 de la Cour de justice de l'UE sur les organismes obtenus par mutagénèse
États-Unis d'Amérique
Argentine; Paraguay
Union européenne
01/11/2018 0 fois
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Évaluation des risques; Obstacles techniques au commerce (OTC); Étiquetage; Traçabilité; Biotechnologie; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires;
Non notifiée
460
Restrictions imposées par la Chine à l'importation de bœuf en provenance des États Unis
États-Unis d'Amérique
Chine
18/07/2019 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Médicaments vétérinaires; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Non notifiée
476
Projet de notification du Ministère de la santé publique thaïlandais relatif à la liste des substances dangereuses et aux aliments renfermant des résidus de pesticides (n° 3)
États-Unis d'Amérique
Canada; Colombie; Japon
Thaïlande
24/06/2020 0 fois
Limites maximales de résidus (LMR); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Transparence; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
479
Nouvelles prescriptions de l'Inde applicables aux aliments pour animaux dans la Loi de 2006 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les normes alimentaires (datées du 27 janvier 2020)
États-Unis d'Amérique
Inde
24/06/2020 25/03/2021 2 fois
Obstacles techniques au commerce (OTC); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Aliments pour animaux; Additifs alimentaires; Transparence;
Non notifiée
485
Mesure administrative de la Chine en matière d'enregistrement des fabricants étrangers de produits alimentaires importés (26 novembre 2019)
États-Unis d'Amérique
Japon; Suisse; Thaïlande; Union européenne
Chine
24/06/2020 25/03/2021 2 fois
Transparence; Innocuité des produits alimentaires;
Non notifiée
501
Prescription de l'Inde concernant le certificat attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGM
États-Unis d'Amérique
Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chili; Japon; Nouvelle-Zélande; Paraguay; Uruguay
Inde
05/11/2020 25/03/2021 1 fois
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Certification, contrôle et inspection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Transparence;
Non notifiée
48
Interdiction des importations d'animaux sur pied
États-Unis d'Amérique; Hongrie; Union européenne
Australie; Nouvelle-Zélande; Uruguay
Turquie
01/06/1998 01/06/2003 6 fois
Santé des animaux; Transparence; Fièvre aphteuse; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Réglé 02/11/2017
184
Chine: exigences de l'AQSIQ concernant la certification officielle des aliments importés (G/TBT/N/CHN/1209) (problème précédemment soulevé sous l'intitulé "Manque de transparence s'agissant de certaines mesures SPS")
États-Unis d'Amérique; Israël
Australie; Canada; Chili; Corée, République de; Costa Rica; Guatemala; Japon; Mexique; Norvège; Nouvelle-Zélande; Singapour; Suisse; Thaïlande; Union européenne
Chine
01/03/2004 18/07/2019 7 fois
Autres Problèmes; Transparence; Certification, contrôle et inspection; Évaluation des risques; Innocuité des produits alimentaires;
Non notifiée
133
Restrictions appliquées aux agrumes et autres fruits et légumes frais au titre de la lutte officielle
États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande
Australie; Union européenne
Japon
01/06/2002 01/03/2005 8 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Parasites;
Partiellement réglé
395
Proposition de la Chine visant à modifier le règlement d'application relatif à l'évaluation de l'innocuité des organismes agricoles génétiquement modifiés
États-Unis d'Amérique; Paraguay
Chine
15/07/2015 18/07/2019 9 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Évaluation des risques; Transparence; Retards injustifiés;
Non notifiée
68
Notifications sur les mesures vétérinaires et les produits d'origine animale y compris la gélatine.
États-Unis d'Amérique; Suisse
Brésil; Union européenne
Pologne
01/06/1998 01/07/2001 2 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST);
Réglé 25/06/2002
157
Mesures de quarantaine relatives pour l'entrée et à la sortie des produits aquatiques
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Chine
01/04/2003 01/06/2003 1 fois
Santé des animaux; Transparence;
Partiellement réglé
185
Restrictions dues à la grippe aviaire
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Australie; Canada; Suisse
Inde
01/03/2004 19/10/2011 16 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Grippe aviaire;
Partiellement réglé
186
Restrictions à l'importation phytosanitaires
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Canada; Chili; Nouvelle-Zélande
Inde
01/03/2004 01/10/2004 2 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Partiellement réglé
193
Restrictions générales à l'importation en raison de l'ESB
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Canada; Suisse; Uruguay
Chine; Colombie; Corée, République de; États-Unis d'Amérique; Japon; Malaisie; Taipei chinois
01/06/2004 25/03/2021 40 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Retards injustifiés; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST);
Partiellement réglé

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