Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
117
Traçabilité et étiquetage des organismes génétiquement modifiés et des denrées alimentaires et aliments pour animaux.
Argentine; Canada; États-Unis d'Amérique
Australie
Union européenne
01/03/2002 01/03/2004 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence;
Non notifiée
132
Restrictions à l'importation de produits laitiers
Argentine
Indonésie
01/06/2002 01/03/2004 4 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 01/03/2004
176
Notification sur les teneurs maximales en ochratoxine A en ce qui concerne le café
Colombie; Papouasie-Nouvelle-Guinée
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Chili; Costa Rica; Cuba; El Salvador; Équateur; Guatemala; Inde; Mexique; Nicaragua; Pérou; République dominicaine
Allemagne; Union européenne
01/10/2003 01/03/2004 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé 16/10/2013
183
Mise en oeuvre de la NIMP n° 15
Chili; Uruguay
Argentine; Bolivie, État plurinational de; Chine; Colombie; Mexique; Paraguay
01/10/2003 01/03/2004 1 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Partiellement réglé 16/10/2013
76
Interdiction de l'importation d'aliments pour animaux domestiques.
Hongrie
Turquie
01/03/2000 01/06/2004 2 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 01/06/2004
92
Restrictions à l'importation des bananes.
Équateur
Turquie
01/03/2001 01/06/2004 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Réglé 01/06/2004
126
Prescriptions relatives à l'importation de pommes de terre de semence
Canada; Union européenne
Brésil
01/06/2002 01/06/2004 3 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Transparence;
Réglé 01/06/2004
159
Proposition concernant les sous-produits animaux
États-Unis d'Amérique
Australie; Brésil; Canada; Chine
Union européenne
01/04/2003 01/06/2004 4 fois
Santé des animaux; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
28
Notification concernant le blé, le seigle et le triticale.
Argentine
Suisse
01/07/1997 01/10/2004 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/10/2004
54
Notifications concernant les prescriptions à l'importation relatives à la viande et aux oeufs.
États-Unis d'Amérique
Australie; Brésil; Canada; Chili; Hongrie; Inde; Israël; Nouvelle-Zélande
Suisse
01/09/1998 01/10/2004 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Réglé 01/10/2004
169
Proposition de règlement des CE concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides
Argentine; Chine
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Chili; Colombie; Cuba; Honduras; Mexique; Paraguay; Philippines; Uruguay
Union européenne
01/06/2003 01/10/2004 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Non notifiée
177
Conditions sanitaires relatives à l'importation de matériel vivant pour l'apiculture
Argentine
Australie; États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande
Union européenne
01/10/2003 01/10/2004 3 fois
Santé des animaux;
Non notifiée
186
Restrictions à l'importation phytosanitaires
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Canada; Chili; Nouvelle-Zélande
Inde
01/03/2004 01/10/2004 2 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Partiellement réglé
188
Radiation de la France de la liste des pays autorisés à exporter certaines viandes et certains produits carnés vers les États-Unis.
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/03/2004 01/10/2004 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/10/2004
97
Restrictions à l'utilisation de farine de poisson
Chili; Norvège; Pérou
Équateur; États-Unis d'Amérique; Islande
Union européenne
01/07/2001 01/03/2005 4 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Partiellement réglé 16/10/2013
133
Restrictions appliquées aux agrumes et autres fruits et légumes frais au titre de la lutte officielle
États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande
Australie; Union européenne
Japon
01/06/2002 01/03/2005 8 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
172
Restrictions à l'importation des mangues.
Brésil
Inde
Japon
01/06/2003 01/03/2005 4 fois
Équivalence; Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2005
179
Lignes directrices concernant les essais relatifs aux limites maximales de résidus
États-Unis d'Amérique
Australie; Canada; Nouvelle-Zélande; Philippines; Union européenne
Corée, République de
01/10/2003 01/03/2005 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 16/10/2013
190
Régionalisation et reconnaissance du statut de zone exempte de maladies animales
Union européenne
01/03/2004 01/03/2005 3 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Partiellement réglé
196
Mesures concernant les volailles en provenance des États-Unis.
États-Unis d'Amérique
Canada
Chine
01/10/2004 01/03/2005 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 01/03/2005

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