Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

Réinitialiser
 
 
Non
Non
Non
Non
Non
:
:
 
 
:
 
 
 
:
à
:
:
:
:


:

:

:

:

:
:
à

:

Page 15 sur 25   |   Nombre de documents : 486   |   Nombre de lignes :

Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
253
Prescriptions en matière de certificats d'exportation pour les produits laitiers
États-Unis d'Amérique
Inde
27/06/2007 18/10/2007 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
254
Prescriptions zoosanitaires pour la viande de volaille
États-Unis d'Amérique
El Salvador
27/06/2007 02/04/2008 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
255
Application de la régionalisation et prohibition concernant la viande bovine "in natura"
Brésil
Chine
27/06/2007 18/10/2007 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 11/11/2013
268
Restrictions imposées par les États Unis à l'importation de produits laitiers en provenance des CE
Union européenne
Nouvelle-Zélande
États-Unis d'Amérique
24/06/2008 25/02/2009 1 fois
Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
274
Loi de la Corée sur la prévention des épidémies du bétail
Canada
Corée, République de
08/10/2008 25/02/2009 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses;
Réglé 02/11/2017
279
Restrictions à l'importation des produits du porc appliquées à cause de la grippe A/H1N1
Canada; États-Unis d'Amérique; Mexique; Union européenne
Australie; Brésil; Japon; Nouvelle-Zélande; République dominicaine
Arménie; Bahreïn, Royaume de; Chine; Gabon; Indonésie; Jordanie; Suriname
23/06/2009 28/10/2009 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Autres Problèmes; Mesures provisoires;
Non notifiée
280
Nouvelles conditions d'importation de la viande
Union européenne
Indonésie
23/06/2009 28/10/2009 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Non notifiée
288
Mesures à l'importation d'animaux et de produits d'origine animale
Union européenne
Canada; États-Unis d'Amérique; Islande; Norvège
Ukraine
28/10/2009 17/03/2010 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 07/01/2010
291
Restrictions en rapport avec l'ESB imposées par le Taipei chinois aux produits non issus de ruminants
Canada
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Taipei chinois
17/03/2010 30/06/2011 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 02/11/2017
294
Restriction à l'importation sur les végétaux et produits végétaux
Brésil
Japon
Malaisie
17/03/2010 14/10/2015 1 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
301
Analyse par les États-Unis des risques liés à l'introduction d'abeilles reines
Argentine
États-Unis d'Amérique
29/06/2010 18/10/2012 1 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques;
Non notifiée
311
Limitations des importations de produits de volaille
Chili
États-Unis d'Amérique
Albanie; Croatie
20/10/2010 30/03/2011 1 fois
Santé des animaux; Zoonoses;
Réglé 30/03/2011
320
Restrictions à l'importation de viande fraîche
États-Unis d'Amérique
Canada; Union européenne
Philippines
30/06/2011 19/10/2011 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
324
Prescription de la Chine en matière d'immatriculation et de contrôle des entreprises étrangères
Inde
Union européenne
Chine
19/10/2011 27/03/2012 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Autres Problèmes;
Non notifiée
326
Restrictions sur les raisins de table, pommes et poires
Afrique du Sud
Sénégal
Thaïlande
19/10/2011 18/10/2012 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Protection du territoire; Parasites;
Partiellement réglé 02/11/2017
327
Arrêt de la Cour de justice de l'UE sur les pollens de plantes génétiquement modifiées
Argentine
Brésil; Canada; États-Unis d'Amérique; Mexique; Paraguay; Uruguay
Union européenne
19/10/2011 27/06/2013 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Autres Problèmes;
Non notifiée
332
Restrictions liées à la fièvre aphteuse
Argentine
Japon
10/07/2012 16/10/2013 1 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Retards injustifiés; Évaluation des risques;
Non notifiée
345
Conditions d'importation relatives aux phtalates
Union européenne
Chine
21/03/2013 27/06/2013 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Mesures provisoires; Évaluation des risques;
Réglé 30/06/2016
348
Mesures de quarantaine appliquées par l'UE à certains pins et à d'autres produits
Fédération de Russie
Union européenne
21/03/2013 27/06/2013 1 fois
Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
368
Restrictions à l'importation appliquées aux produits de confiserie
Ukraine
Fédération de Russie
16/10/2013 25/03/2014 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Preuves scientifiques suffisantes; Contaminants;
Non notifiée

Page 15 sur 25   |   Nombre de documents : 486   

 
Réinitialiser