Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
451
Redevances à l'importation imposées par la Thaïlande dans le cadre des procédures d'autorisation de l'importation d'animaux vivants et/ou de produits animaux (G/SPS/N/THA/243)
États-Unis d'Amérique
Thaïlande
01/11/2018 0 fois
Non notifiée
460
Restrictions imposées par la Chine à l'importation de bœuf en provenance des États Unis
États-Unis d'Amérique
Chine
18/07/2019 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Médicaments vétérinaires; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Non notifiée
461
Restrictions à l'importation de bovins vivants imposées par la Turquie pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Turquie
18/07/2019 07/11/2019 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
462
Restrictions générales à l'importation imposées par le Viet Nam (melons, bovins vivants, bœuf et farine de viande et d'os)
Brésil
Viet Nam
18/07/2019 0 fois
Transparence; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Certification, contrôle et inspection; Retards injustifiés; Évaluation des risques;
Non notifiée
463
Restrictions de l'Ukraine visant les produits du porc
Brésil
Ukraine
18/07/2019 24/06/2020 2 fois
Santé des animaux; Peste porcine classique; Évaluation des risques; Transparence; Retards injustifiés; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
464
Restrictions du Japon visant les avocats
Brésil
Japon
18/07/2019 0 fois
Retards injustifiés; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Mouche des fruits;
Non notifiée
465
Procédures d'homologation de la Thaïlande pour les importations de viande de porc et d'autres produits d'origine animale
Brésil; Union européenne
Thaïlande
07/11/2019 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Transparence; Certification, contrôle et inspection; Retards injustifiés; Évaluation des risques;
Non notifiée
466
Restrictions commerciales imposées par les Philippines aux importations de viande
Union européenne
Philippines
07/11/2019 24/06/2020 1 fois
Maladies des animaux; Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Autres maladies des animaux (AMA); Preuves scientifiques suffisantes; Peste porcine africaine;
Non notifiée
467
Prescription sanitaire de l'UE concernant les importations de sabots et cornes
Indonésie
Union européenne
07/11/2019 0 fois
Certification, contrôle et inspection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Transparence;
Non notifiée
471
Non-reconnaissance par les États-Unis du statut de zone exempte de parasites de l'Union européenne en ce qui concerne le longicorne d'Asie et le capricorne asiatique des agrumes
Union européenne
États-Unis d'Amérique
24/06/2020 0 fois
Préservation des végétaux; Parasites; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Retards injustifiés;
Non notifiée
473
Interdiction d'importer des boissons énergisantes imposée par le Népal
Thaïlande
Népal
24/06/2020 0 fois
Étiquetage; Santé des personnes;
Non notifiée
479
Nouvelles prescriptions de l'Inde applicables aux aliments pour animaux dans la Loi de 2006 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les normes alimentaires (datées du 27 janvier 2020)
États-Unis d'Amérique
Inde
24/06/2020 0 fois
Obstacles techniques au commerce (OTC); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Aliments pour animaux; Additifs alimentaires;
Non notifiée
480
Restrictions à l'importation de viande bovine et de viande porcine imposées par le Guatemala
Mexique
Guatemala
24/06/2020 0 fois
Retards injustifiés; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
481
Restrictions à l'importation de produits à base de viande porcine imposées par le Costa Rica
Mexique
Costa Rica
24/06/2020 0 fois
Retards injustifiés; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
482
Restrictions à l'importation de viande de porc imposées par le Pérou
Brésil
Pérou
24/06/2020 0 fois
Retards injustifiés; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
483
Restrictions à l'importation de lait et de produits laitiers imposées par le Costa Rica
Mexique
Costa Rica
24/06/2020 0 fois
Retards injustifiés; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Limites maximales de résidus (LMR); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
484
Procédures d'homologation de l'Inde pour les produits d'origine animale
Fédération de Russie
Inde
24/06/2020 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Retards injustifiés; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Certification, contrôle et inspection;
Non notifiée
486
Suspension temporaire par l'Arabie saoudite des établissements exportateurs de volaille brésiliens
Brésil
Arabie saoudite, Royaume d'
24/06/2020 0 fois
Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
330
Fermeture de ports indonésiens
Chili; Chine; États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande; Union européenne
Afrique du Sud; Argentine; Australie; Canada; Corée, République de; Japon; Taipei chinois; Thaïlande; Uruguay
Indonésie
27/03/2012 26/03/2015 7 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Mouche des fruits;
Partiellement réglé 16/10/2013
219
Prescriptions EurepGAP pour les bananes.
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Afrique du Sud; Argentine; Belize; Cuba; Dominique; Égypte; Équateur; Indonésie; Jamaïque; Kenya; Mexique; Pérou
Union européenne
01/06/2005 01/10/2006 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes privées; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée

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