Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
302
Restrictions aux produits dérivés de la biotechnologie
États-Unis d'Amérique
Argentine; Canada; Paraguay
Turquie
29/06/2010 19/10/2011 4 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Préservation des végétaux;
Non notifiée
320
Restrictions à l'importation de viande fraîche
États-Unis d'Amérique
Canada; Union européenne
Philippines
30/06/2011 19/10/2011 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
343
Permis imposés pour les produits horticoles
États-Unis d'Amérique
Nouvelle-Zélande
Indonésie
18/10/2012 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Transparence;
Non notifiée
346
Interdiction visant le bisphénol A
États-Unis d'Amérique
Brésil
France; Union européenne
21/03/2013 15/07/2015 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Transparence;
Non notifiée
350
Prohibition de l'utilisation et de la vente de semences traitées
États-Unis d'Amérique
Union européenne
21/03/2013 0 fois
Santé des animaux; Autres Problèmes; Préservation des végétaux; Transparence;
Non notifiée
422
Restrictions liées au diméthoate appliquées par la France à l'importation de cerises
États-Unis d'Amérique
Argentine; Canada; Turquie
Union européenne
13/07/2017 18/07/2019 4 fois
Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Évaluation des risques;
Non notifiée
424
Guide du Conseil de coopération du Golfe (CCG) pour le contrôle des aliments importés
États-Unis d'Amérique
Brésil
Arabie saoudite, Royaume d'; Bahreïn, Royaume de; Émirats arabes unis; Koweït, État du; Oman; Qatar
13/07/2017 0 fois
Certification, contrôle et inspection; Renseignements sur les réglementations des Membres;
Non notifiée
433
Restrictions visant les importations de riz brut imposées par la Turquie
États-Unis d'Amérique
Turquie
02/11/2017 0 fois
Préservation des végétaux; Maladies des végétaux; Normes internationales/harmonisation; Parasites;
Non notifiée
435
Projet du Viet Nam visant à modifier la circulaire n° 24 sur les LMR pour les médicaments vétérinaires
États-Unis d'Amérique
Canada; Nouvelle-Zélande
Viet Nam
01/03/2018 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Médicaments vétérinaires;
Non notifiée
438
Prescriptions du Viet Nam concernant l'accès aux marchés pour les abats "blancs"
États-Unis d'Amérique
Australie; Nouvelle-Zélande
Viet Nam
01/03/2018 21/03/2019 1 fois
Retards injustifiés; Certification, contrôle et inspection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
450
Restrictions à l'importation prévues par le Viet Nam dans le projet de loi sur les productions animales
États-Unis d'Amérique
Australie; Canada; Paraguay
Viet Nam
01/11/2018 21/03/2019 1 fois
Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
451
Redevances à l'importation imposées par la Thaïlande dans le cadre des procédures d'autorisation de l'importation d'animaux vivants et/ou de produits animaux (G/SPS/N/THA/243)
États-Unis d'Amérique
Thaïlande
01/11/2018 0 fois
Non notifiée
452
Avis n° 528/16 de la Cour de justice de l'UE sur les organismes obtenus par mutagénèse
États-Unis d'Amérique
Argentine; Paraguay
Union européenne
01/11/2018 0 fois
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Évaluation des risques; Obstacles techniques au commerce (OTC); Étiquetage; Traçabilité; Biotechnologie; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires;
Non notifiée
460
Restrictions imposées par la Chine à l'importation de bœuf en provenance des États Unis
États-Unis d'Amérique
Chine
18/07/2019 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Médicaments vétérinaires; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Non notifiée
476
Projet de notification du Ministère de la santé publique thaïlandais relatif à la liste des substances dangereuses et aux aliments renfermant des résidus de pesticides (n° 3)
États-Unis d'Amérique
Canada; Colombie; Japon
Thaïlande
24/06/2020 0 fois
Limites maximales de résidus (LMR); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Transparence; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
479
Nouvelles prescriptions de l'Inde applicables aux aliments pour animaux dans la Loi de 2006 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les normes alimentaires (datées du 27 janvier 2020)
États-Unis d'Amérique
Inde
24/06/2020 0 fois
Obstacles techniques au commerce (OTC); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Aliments pour animaux; Additifs alimentaires;
Non notifiée
485
Mesure administrative de la Chine en matière d'enregistrement des fabricants étrangers de produits alimentaires importés (26 novembre 2019)
États-Unis d'Amérique
Japon; Suisse; Thaïlande; Union européenne
Chine
24/06/2020 0 fois
Non notifiée
48
Interdiction des importations d'animaux sur pied
États-Unis d'Amérique; Hongrie
Australie; Nouvelle-Zélande; Union européenne; Uruguay
Turquie
01/06/1998 01/06/2003 6 fois
Santé des animaux; Transparence;
Réglé 02/11/2017
184
Chine: exigences de l'AQSIQ concernant la certification officielle des aliments importés (G/TBT/N/CHN/1209) (problème précédemment soulevé sous l'intitulé "Manque de transparence s'agissant de certaines mesures SPS")
États-Unis d'Amérique; Israël
Australie; Canada; Chili; Corée, République de; Costa Rica; Guatemala; Japon; Mexique; Norvège; Singapour; Suisse; Thaïlande; Union européenne
Chine
01/03/2004 18/07/2019 7 fois
Autres Problèmes; Transparence; Certification, contrôle et inspection; Évaluation des risques; Innocuité des produits alimentaires;
Non notifiée
133
Restrictions appliquées aux agrumes et autres fruits et légumes frais au titre de la lutte officielle
États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande
Australie; Union européenne
Japon
01/06/2002 01/03/2005 8 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Partiellement réglé

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