Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

Réinitialiser
 
 
Non
Non
Non
Non
Non
:
:
 
 
:
 
 
 
:
à
:
:
:
:


:

:

:

:

:
:
à

:

Page 14 sur 26   |   Nombre de documents : 516   |   Nombre de lignes :

Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
225
Restrictions applicables aux volailles des États Unis
États-Unis d'Amérique
Canada
Mexique
01/06/2005 01/03/2006 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Équivalence; Grippe aviaire;
Réglé 16/10/2013
227
Restrictions en rapport avec l'ESB imposées aux produits non issus de ruminants
États-Unis d'Amérique
Union européenne
Taipei chinois
01/06/2005 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Non notifiée
240
Étiquetage des produits issus des biotechnologies et processus d'agrémentation des importations
États-Unis d'Amérique
Argentine; Brésil; Canada
Inde
01/06/2006 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence;
Non notifiée
242
Restrictions imposées par les CE aux exportations de viande de volaille des États Unis
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/10/2006 24/06/2008 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
243
Non-reconnaissance par l'Indonésie de zones exemptes de parasites
États-Unis d'Amérique
Australie
Indonésie
01/10/2006 18/10/2007 3 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Mouche des fruits;
Partiellement réglé
245
Restrictions à l'importation de viande de porc et de viande de volaille
États-Unis d'Amérique
Roumanie; Union européenne
01/10/2006 27/06/2007 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
251
Tolérance zéro appliquée pour les agents pathogènes dans les viandes et les produits avicoles crus
États-Unis d'Amérique
Chine
27/06/2007 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
252
Tolérance zéro appliquée pour la salmonelle dans les volailles et les oeufs
États-Unis d'Amérique
El Salvador
27/06/2007 02/04/2008 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
253
Prescriptions en matière de certificats d'exportation pour les produits laitiers
États-Unis d'Amérique
Inde
27/06/2007 18/10/2007 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
254
Prescriptions zoosanitaires pour la viande de volaille
États-Unis d'Amérique
El Salvador
27/06/2007 02/04/2008 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
259
Restrictions imposées en raison de la grippe aviaire
États-Unis d'Amérique
Chine
18/10/2007 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses; Grippe aviaire;
Non notifiée
261
Restrictions imposées par la Chine à certaines variétés de pommes
États-Unis d'Amérique
Chine
18/10/2007 0 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Non notifiée
295
Étiquettes de mise en garde sur les colorants artificiels
États-Unis d'Amérique
Mexique; Nouvelle-Zélande
Union européenne
17/03/2010 20/10/2010 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
302
Restrictions aux produits dérivés de la biotechnologie
États-Unis d'Amérique
Argentine; Canada; Paraguay
Turquie
29/06/2010 19/10/2011 4 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Préservation des végétaux;
Non notifiée
320
Restrictions à l'importation de viande fraîche
États-Unis d'Amérique
Canada; Union européenne
Philippines
30/06/2011 19/10/2011 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
343
Permis imposés pour les produits horticoles
États-Unis d'Amérique
Nouvelle-Zélande
Indonésie
18/10/2012 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Transparence;
Non notifiée
346
Interdiction visant le bisphénol A
États-Unis d'Amérique
Brésil
France; Union européenne
21/03/2013 15/07/2015 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Transparence;
Non notifiée
350
Prohibition de l'utilisation et de la vente de semences traitées
États-Unis d'Amérique
Union européenne
21/03/2013 0 fois
Santé des animaux; Autres Problèmes; Préservation des végétaux; Transparence;
Non notifiée
422
Restrictions liées au diméthoate appliquées par la France à l'importation de cerises
États-Unis d'Amérique
Argentine; Canada; Turquie
Union européenne
13/07/2017 18/07/2019 4 fois
Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Évaluation des risques;
Non notifiée
424
Guide du Conseil de coopération du Golfe (CCG) pour le contrôle des aliments importés
États-Unis d'Amérique
Brésil
Arabie saoudite, Royaume d'; Bahreïn, Royaume de; Émirats arabes unis; Koweït, État du; Oman; Qatar
13/07/2017 0 fois
Certification, contrôle et inspection; Renseignements sur les réglementations des Membres;
Non notifiée

Page 14 sur 26   |   Nombre de documents : 516   

 
Réinitialiser