Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
202
Lutte contre la présence du septoria dans les produits horticoles
États-Unis d'Amérique
Corée, République de
01/10/2004 01/03/2005 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2005
219
Prescriptions EurepGAP pour les bananes.
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Afrique du Sud; Argentine; Belize; Cuba; Dominique; Égypte; Équateur; Indonésie; Jamaïque; Kenya; Mexique; Pérou
Union européenne
01/06/2005 01/10/2006 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes privées; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
224
Restrictions imposées aux produits animaux et végétaux exportés par les CE
Union européenne
Brésil
Japon
01/06/2005 01/10/2005 1 fois
Autres Problèmes; Retards injustifiés;
Non notifiée
225
Restrictions applicables aux volailles des États Unis
États-Unis d'Amérique
Canada
Mexique
01/06/2005 01/03/2006 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Équivalence;
Réglé 16/10/2013
226
Régime d'inspection pour les produits agricoles.
Costa Rica
Argentine; Canada; Colombie; États-Unis d'Amérique; Union européenne
Panama
01/06/2005 28/02/2007 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/06/2007
232
Restrictions à l'importation de viande bovine des CE en raison de l'ESB.
Union européenne
Israël
01/10/2005 01/03/2006 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
239
Niveaux de tolérance en ce qui concerne la quantité de terre sur les tubercules de pommes de terre.
Canada
République dominicaine
01/06/2006 01/10/2006 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 02/11/2017
244
Législation concernant l'importation d'animaux vivants et de produits carnés
Brésil
Argentine; Australie; Nouvelle-Zélande
Indonésie
01/10/2006 28/02/2007 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses;
Non notifiée
245
Restrictions à l'importation de viande de porc et de viande de volaille
États-Unis d'Amérique
Roumanie
01/10/2006 27/06/2007 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
246
Restrictions imposées par la Chine sur les importations de produits d'origine animale à cause de la dioxine
Union européenne
Chine
28/02/2007 18/10/2007 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/10/2007
248
Non-acceptation de la régionalisation pour les produits à base de viande bovine ou porcine
Brésil
Corée, République de
28/02/2007 27/06/2007 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 11/11/2013
253
Prescriptions en matière de certificats d'exportation pour les produits laitiers
États-Unis d'Amérique
Inde
27/06/2007 18/10/2007 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
254
Prescriptions zoosanitaires pour la viande de volaille
États-Unis d'Amérique
El Salvador
27/06/2007 02/04/2008 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
255
Application de la régionalisation et prohibition concernant la viande bovine "in natura"
Brésil
Chine
27/06/2007 18/10/2007 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 11/11/2013
260
Prescriptions relatives au traitement de quarantaine pour les aéronefs
Argentine
Chili
18/10/2007 23/06/2009 1 fois
Santé des animaux; Préservation des végétaux;
Réglé 23/06/2009
268
Restrictions imposées par les États Unis à l'importation de produits laitiers en provenance des CE
Union européenne
Nouvelle-Zélande
États-Unis d'Amérique
24/06/2008 25/02/2009 1 fois
Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
274
Loi de la Corée sur la prévention des épidémies du bétail
Canada
Corée, République de
08/10/2008 25/02/2009 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses;
Réglé 02/11/2017
279
Restrictions à l'importation des produits du porc appliquées à cause de la grippe A/H1N1
Mexique
Australie; Brésil; Canada; États-Unis d'Amérique; République dominicaine
Arménie; Bahreïn, Royaume de; Chine; Gabon; Indonésie; Jordanie; Suriname
23/06/2009 28/10/2009 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Autres Problèmes; Mesures provisoires;
Non notifiée
280
Nouvelles conditions d'importation de la viande
Union européenne
Indonésie
23/06/2009 28/10/2009 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
288
Mesures à l'importation d'animaux et de produits d'origine animale
Union européenne
Canada; États-Unis d'Amérique; Islande; Norvège
Ukraine
28/10/2009 17/03/2010 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 07/01/2010

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