Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

Réinitialiser
 
 
Non
Non
Non
Non
Non
:
:
 
 
:
 
 
 
:
à
:
:
:
:


:

:

:

:

:
:
à

:

Page 13 sur 25   |   Nombre de documents : 486   |   Nombre de lignes :

Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
416
Interdiction appliquée par la Chine à l'importation de mangoustans à l'état frais
Indonésie
Chine
27/10/2016 02/11/2017 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux;
Non notifiée
418
Suspension des importations d'arachides décidée par le Viet Nam
Sénégal
Viet Nam
22/03/2017 12/07/2018 3 fois
Préservation des végétaux; Normes internationales/harmonisation; Parasites; Semences; Évaluation des risques;
Non notifiée
420
Non reconnaissance par l'UE de la régionalisation liée à l'influenza aviaire
Fédération de Russie
Union européenne
22/03/2017 0 fois
Santé des animaux; Grippe aviaire; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
421
Restrictions appliquées par la Thaïlande à l'importation de graines de papayer
Taipei chinois
Thaïlande
22/03/2017 01/11/2018 5 fois
Réglé 07/11/2019
423
Mesures du Brésil concernant les bananes
Équateur
Brésil
13/07/2017 02/11/2017 1 fois
Évaluation des risques; Préservation des végétaux;
Non notifiée
425
Mesures de l'Arabie saoudite concernant les crevettes
Équateur
Arabie saoudite, Royaume d'
13/07/2017 0 fois
Maladies des animaux;
Non notifiée
429
Mesures des Émirats arabes unis visant les produits phytosanitaires
Turquie
Émirats arabes unis
02/11/2017 0 fois
Préservation des végétaux; Pesticides; Certification, contrôle et inspection;
Non notifiée
431
Restrictions à l'importation de volaille imposées par l'Afrique du Sud en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène
Union européenne
Afrique du Sud
02/11/2017 07/11/2019 6 fois
Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Santé des animaux; Maladies des animaux; Grippe aviaire; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
432
Restrictions visant la viande de volaille imposées par l'UE en raison de la détection de salmonelles
Brésil
Union européenne
02/11/2017 21/03/2019 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Certification, contrôle et inspection; Évaluation des risques; Salmonelle;
Non notifiée
433
Restrictions visant les importations de riz brut imposées par la Turquie
États-Unis d'Amérique
Turquie
02/11/2017 0 fois
Préservation des végétaux; Maladies des végétaux; Normes internationales/harmonisation; Parasites;
Non notifiée
436
Prescription du Mexique concernant l'accès aux marchés pour les produits à base de caséine
Inde
Mexique
01/03/2018 0 fois
Santé des animaux; Maladies des animaux; Normes internationales/harmonisation; Fièvre aphteuse;
Non notifiée
437
Prohibition temporaire à l'importation de poissons, de crustacés et d'autres produits aquatiques d'origine animale imposée par l'Arabie saoudite
Viet Nam
Arabie saoudite, Royaume d'
01/03/2018 0 fois
Maladies des animaux; Santé des animaux; Mesures provisoires; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Santé des personnes;
Non notifiée
439
Restrictions à l'importation de pommes et de poires imposées par les États Unis
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/03/2018 24/06/2020 6 fois
Retards injustifiés; Certification, contrôle et inspection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
440
Projet de norme sanitaire d'importation de la Nouvelle Zélande pour les véhicules, les machines et les équipements
Japon
Nouvelle-Zélande
12/07/2018 21/03/2019 2 fois
Transparence; Évaluation des risques; Préservation des végétaux; Parasites;
Non notifiée
442
Décision n° 2002/994/CE de la Commission européenne sur les produits d'origine animale
Chine
Union européenne
12/07/2018 18/07/2019 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
443
Restrictions appliquées par l'UE sur la viande de volaille et les préparations à base de viande de volaille (Règlement n° 2018/700)
Brésil
Union européenne
12/07/2018 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Salmonelle; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
444
Restrictions appliquées par le Panama sur les viandes de bœuf et de volaille
Brésil
Panama
12/07/2018 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
445
The Russian Federation's restrictions on beef and swine meat (G/SPS/N/RUS/145)
Brésil
Fédération de Russie
12/07/2018 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
447
Nouvelle définition de l'UE pour le fongicide folpet
Chine
Union européenne
12/07/2018 24/06/2020 5 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Pesticides; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
449
Restrictions à l'importation de ruminants imposées par la Fédération de Russie pour cause de fièvre catarrhale du mouton
Union européenne
Fédération de Russie
01/11/2018 18/07/2019 2 fois
Fièvre catarrhale du mouton; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée

Page 13 sur 25   |   Nombre de documents : 486   

 
Réinitialiser