Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
199
Dérogation à la norme internationale concernant les matériaux d'emballage en bois
États-Unis d'Amérique
Argentine; Canada; Chili; Chine; Jamaïque; Mexique; Philippines; République dominicaine
Espagne; Union européenne
01/10/2004 01/10/2005 3 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes;
Réglé 16/10/2013
200
Interdiction imposée sur la cire alimentaire
États-Unis d'Amérique
Inde
01/10/2004 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Transparence;
Réglé 16/10/2013
202
Lutte contre la présence du septoria dans les produits horticoles
États-Unis d'Amérique
Corée, République de
01/10/2004 0 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2005
209
Directive concernant la préservation des végétaux
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/03/2005 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
214
Régime d'inspection des établissements de traitement de produits alimentaires
États-Unis d'Amérique
Canada
Panama
01/03/2005 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 25/02/2009
215
Règlement de santé publique n° 11
États-Unis d'Amérique
Japon; Nouvelle-Zélande
Thaïlande
01/03/2005 01/10/2005 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence;
Non notifiée
225
Restrictions applicables aux volailles des États Unis
États-Unis d'Amérique
Canada
Mexique
01/06/2005 01/03/2006 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Équivalence; Grippe aviaire;
Réglé 16/10/2013
227
Restrictions en rapport avec l'ESB imposées aux produits non issus de ruminants
États-Unis d'Amérique
Union européenne
Taipei chinois
01/06/2005 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Non notifiée
240
Étiquetage des produits issus des biotechnologies et processus d'agrémentation des importations
États-Unis d'Amérique
Argentine; Brésil; Canada
Inde
01/06/2006 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence;
Non notifiée
242
Restrictions imposées par les CE aux exportations de viande de volaille des États Unis
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/10/2006 24/06/2008 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
243
Non-reconnaissance par l'Indonésie de zones exemptes de parasites
États-Unis d'Amérique
Australie
Indonésie
01/10/2006 18/10/2007 3 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Partiellement réglé
245
Restrictions à l'importation de viande de porc et de viande de volaille
États-Unis d'Amérique
Roumanie
01/10/2006 27/06/2007 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
251
Tolérance zéro appliquée pour les agents pathogènes dans les viandes et les produits avicoles crus
États-Unis d'Amérique
Chine
27/06/2007 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
252
Tolérance zéro appliquée pour la salmonelle dans les volailles et les oeufs
États-Unis d'Amérique
El Salvador
27/06/2007 02/04/2008 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
253
Prescriptions en matière de certificats d'exportation pour les produits laitiers
États-Unis d'Amérique
Inde
27/06/2007 18/10/2007 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
254
Prescriptions zoosanitaires pour la viande de volaille
États-Unis d'Amérique
El Salvador
27/06/2007 02/04/2008 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
259
Restrictions imposées en raison de la grippe aviaire
États-Unis d'Amérique
Chine
18/10/2007 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses; Grippe aviaire;
Non notifiée
261
Restrictions imposées par la Chine à certaines variétés de pommes
États-Unis d'Amérique
Chine
18/10/2007 0 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Non notifiée
275
Restrictions imposées sur la ractopamine dans la viande bovine et porcine
États-Unis d'Amérique
Brésil; Canada; Costa Rica; Équateur; Pérou
Taipei chinois
08/10/2008 27/03/2012 5 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; Limites maximales de résidus (LMR);
Non notifiée
295
Étiquettes de mise en garde sur les colorants artificiels
États-Unis d'Amérique
Mexique; Nouvelle-Zélande
Union européenne
17/03/2010 20/10/2010 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée

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