Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
480
Restrictions à l'importation de viande bovine et de viande porcine imposées par le Guatemala
Mexique
Guatemala
24/06/2020 0 fois
Retards injustifiés; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
20
Restrictions à l'importation de riz brut
États-Unis d'Amérique
Honduras
01/03/1997 0 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/07/2001
145
Restrictions à l'importation de la viande de volaille
Costa Rica
Argentine; Chili; Thaïlande
Honduras
01/11/2002 01/04/2003 1 fois
Santé des animaux; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Protection du territoire; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
492
Restrictions à l'importation de produits laitiers pasteurisés imposées par le Honduras
Mexique
Honduras
05/11/2020 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Retards injustifiés;
Non notifiée
90
Restrictions sur les produits bovins.
Canada
Hongrie
01/03/2001 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 01/09/2004
91
Restrictions sur les produits du porc
Canada
Hongrie
01/03/2001 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 01/09/2004
61
Restrictions appliquées par l'Inde à l'importation de sperme de taureaux
Canada; Union européenne
États-Unis d'Amérique
Inde
01/03/1999 01/04/2003 6 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Réglé 01/03/2018
62
Restrictions à l'importation de chevaux vivants
Union européenne
Inde
01/03/1999 01/10/2006 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
185
Restrictions dues à la grippe aviaire
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Australie; Canada; Suisse
Inde
01/03/2004 19/10/2011 16 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Grippe aviaire;
Partiellement réglé
186
Restrictions à l'importation phytosanitaires
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Canada; Chili; Nouvelle-Zélande
Inde
01/03/2004 01/10/2004 2 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Partiellement réglé
192
Absence de notification concernant diverses mesures SPS
États-Unis d'Amérique
Australie; Nouvelle-Zélande; Union européenne
Inde
01/06/2004 01/06/2005 3 fois
Autres Problèmes; Transparence;
Non notifiée
200
Interdiction imposée sur la cire alimentaire
États-Unis d'Amérique
Inde
01/10/2004 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Transparence;
Réglé 16/10/2013
240
Étiquetage des produits issus des biotechnologies et processus d'agrémentation des importations
États-Unis d'Amérique
Argentine; Brésil; Canada
Inde
01/06/2006 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence;
Non notifiée
253
Prescriptions en matière de certificats d'exportation pour les produits laitiers
États-Unis d'Amérique
Inde
27/06/2007 18/10/2007 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
347
Restrictions visant l'importation de pommes, de poires et d'agrumes
Argentine
Chili; Union européenne
Inde
21/03/2013 0 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Retards injustifiés;
Partiellement réglé
358
Conditions d'importation de la viande de porc et de produits porcins
Union européenne
Canada
Inde
16/10/2013 14/10/2015 6 fois
Non notifiée
371
Prescriptions à l'importation appliquées par l'Inde aux myrtilles et aux avocats chiliens
Chili
Inde
09/07/2014 0 fois
Préservation des végétaux; Parasites;
Réglé 05/11/2020
397
Modification par l'Inde de sa politique régissant l'importation de pommes; restriction relative au port de Nhava Sheva
Chili; Nouvelle-Zélande
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Inde
14/10/2015 27/10/2016 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques;
Réglé 05/11/2020
403
Modification des normes indiennes relatives aux additifs alimentaires
Union européenne
Chili; États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande
Inde
14/10/2015 16/03/2016 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
417
Prescriptions de l'Inde en matière d'importation de bois de teck
Panama
Équateur
Inde
27/10/2016 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Préservation des végétaux;
Non notifiée

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