Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
130
Restrictions concernant les mollusques.
Indonésie
Union européenne
01/06/2002 01/11/2002 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
131
Limites concernant les pesticides et les antibiotiques dans le miel (Directive 96/23).
Cuba
Union européenne
01/06/2002 01/11/2002 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
135
Restrictions concernant la viande de boeuf et de porc
Brésil
Afrique du Sud
01/06/2002 01/11/2002 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 02/11/2017
143
Réglementation concernant les produits d'emballage en bois.
Union européenne
Chine
01/11/2002 01/06/2003 1 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Protection du territoire;
Réglé 13/10/2010
145
Restrictions à l'importation de la viande de volaille
Costa Rica
Argentine; Chili; Thaïlande
Honduras
01/11/2002 01/04/2003 1 fois
Santé des animaux; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Protection du territoire; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
150
Certification concernant la viande et les produits laitiers.
Canada
Australie; Corée, République de; États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande; Union européenne
Philippines
01/11/2002 01/04/2003 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/04/2003
154
Évaluation du risque concernant l'ESB
Canada; États-Unis d'Amérique
Uruguay
01/11/2002 01/04/2003 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses;
Partiellement réglé
155
Prescriptions relatives à l'importation des tomates-grappes en provenance des Pays-Bas.
Union européenne
Indonésie; Philippines; Thaïlande
Australie
01/04/2003 01/06/2003 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Retards injustifiés;
Réglé 13/10/2010
156
Notification G/SPS/N/BRA/74 et 75 sur les mesures concernant l'ESB.
Canada
États-Unis d'Amérique
Brésil
01/04/2003 01/06/2003 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses;
Réglé 01/09/2004
157
Mesures de quarantaine relatives pour l'entrée et à la sortie des produits aquatiques
Union européenne
États-Unis d'Amérique
Chine
01/04/2003 01/06/2003 1 fois
Santé des animaux; Transparence;
Réglé 01/06/2003
163
Restrictions relatives aux produits autrichiens
Union européenne
Mexique
01/04/2003 01/06/2003 1 fois
Santé des animaux; Maladies des animaux; Fièvre aphteuse; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
166
Mesures relatives à l'importation d'animaux vivants et de produits carnés
Hongrie
Union européenne
Croatie
01/06/2003 01/10/2003 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses;
Réglé 30/01/2009
168
Teneurs maximales pour les aflatoxines présentes dans le maïs et prélèvement d'échantillons pour certains contaminants des produits alimentaires.
Argentine
Union européenne
01/06/2003 01/10/2003 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Traitement spécial et différencié;
Non notifiée
169
Proposition de règlement des CE concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides
Argentine; Chine
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Chili; Colombie; Cuba; Honduras; Mexique; Paraguay; Philippines; Uruguay
Union européenne
01/06/2003 01/10/2004 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Non notifiée
176
Notification sur les teneurs maximales en ochratoxine A en ce qui concerne le café
Colombie; Papouasie-Nouvelle-Guinée
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Chili; Costa Rica; Cuba; El Salvador; Équateur; Guatemala; Inde; Mexique; Nicaragua; Pérou; République dominicaine
Allemagne; Union européenne
01/10/2003 01/03/2004 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé 16/10/2013
183
Mise en oeuvre de la NIMP n° 15
Chili; Uruguay
Argentine; Bolivie, État plurinational de; Chine; Colombie; Mexique; Paraguay
01/10/2003 01/03/2004 1 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Partiellement réglé 16/10/2013
196
Mesures concernant les volailles en provenance des États-Unis.
États-Unis d'Amérique
Canada
Chine
01/10/2004 01/03/2005 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 01/03/2005
197
Règlement concernant l'ochratoxine A dans le café.
Colombie
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Chili; Cuba; El Salvador; Équateur; Guatemala; Kenya; Pérou; République dominicaine
Union européenne
01/10/2004 01/06/2005 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 16/10/2013
202
Lutte contre la présence du septoria dans les produits horticoles
États-Unis d'Amérique
Corée, République de
01/10/2004 01/03/2005 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2005
214
Régime d'inspection des établissements de traitement de produits alimentaires
États-Unis d'Amérique
Canada
Panama
01/03/2005 25/02/2009 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 25/02/2009

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