Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
425
Mesures de l'Arabie saoudite concernant les crevettes
Équateur
Arabie saoudite, Royaume d'
13/07/2017 0 fois
Maladies des animaux;
Non notifiée
108
Fleurs coupées
Équateur; Israël
Kenya
Union européenne
01/10/2001 01/04/2003 2 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Partiellement réglé 02/11/2017
2
Mesures et pratiques en matière de dédouanement des importations
États-Unis d'Amérique
Canada
Corée, République de
01/06/1995 01/07/2001 6 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Autres Problèmes;
Réglé 01/07/2001
9
Niveau zéro de tolérance de la salmonelle dans les produits avicoles importés.
États-Unis d'Amérique
Chili; El Salvador; Honduras; République slovaque; République tchèque
01/10/1996 01/07/2001 2 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Zoonoses;
Non notifiée
11
Restrictions concernant les niveaux de cuivre et de cadmium dans les calamars importés.
États-Unis d'Amérique
Argentine
Espagne; Union européenne
01/10/1996 01/07/2001 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/07/2001
12
Prescriptions en matière d'essais pour différentes variétés de pommes, cerises et nectarines.
États-Unis d'Amérique
Japon
01/10/1996 01/07/2001 2 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Mesures provisoires; Preuves scientifiques suffisantes;
Réglé 01/07/2001
14
Restrictions à l'importation de blé
États-Unis d'Amérique
Brésil
01/03/1997 01/07/2001 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 01/07/2001
16
Restrictions à l'importation de blé et de fruits.
États-Unis d'Amérique
Chili
01/03/1997 01/10/2006 2 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/10/2006
18
Prescriptions en matière de certification des aliments pour animaux domestiques.
États-Unis d'Amérique
Chili
France; Union européenne
01/03/1997 01/07/2001 2 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des personnes; Zoonoses;
Non notifiée
20
Restrictions à l'importation de riz brut.
États-Unis d'Amérique
Honduras
01/03/1997 01/07/2001 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/07/2001
23
Réglementation en matière de phytoquarantaine
États-Unis d'Amérique
Japon
01/03/1997 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Transparence;
Non notifiée
24
Prescriptions relatives à la certification du riz destiné à la vente au détail.
États-Unis d'Amérique
Panama
01/03/1997 0 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/07/2001
25
Restrictions concernant le blé et les graines oléagineuses
États-Unis d'Amérique
Pologne
01/03/1997 01/11/1998 1 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Protection du territoire;
Non notifiée
26
Questions phytosanitaires en général
États-Unis d'Amérique
01/03/1997 0 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
29
Mesures concernant la grippe aviaire.
États-Unis d'Amérique
Venezuela, République bolivarienne du
01/07/1997 01/07/2001 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Non notifiée
31
Règles concernant les "matériels à risques spécifiés" dans les produits d'origine animale.
États-Unis d'Amérique
Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chili; Colombie; Mexique; Nouvelle-Zélande; République tchèque; Suisse; Uruguay
Union européenne
01/10/1997 01/07/2001 3 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Non notifiée
47
Mesure concernant les établissements du secteur de l'alimentation des animaux.
États-Unis d'Amérique
Argentine
Union européenne
01/06/1998 01/07/2001 2 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
52
Mesures concernant les produits alimentaires traités par rayonnement ionisant
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/09/1998 01/07/2001 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
54
Notifications concernant les prescriptions à l'importation relatives à la viande et aux oeufs.
États-Unis d'Amérique
Australie; Brésil; Canada; Chili; Hongrie; Inde; Israël; Nouvelle-Zélande
Suisse
01/09/1998 01/07/2001 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Évaluation des risques;
Réglé 01/10/2004
56
Notification concernant la modification de la Loi japonaise sur la protection des végétaux
États-Unis d'Amérique
Australie; Canada; Chili; Nouvelle-Zélande; Philippines; Union européenne; Uruguay
Japon
01/11/1998 01/07/2001 2 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Non notifiée

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