Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
478
Règlement technique national du Viet Nam sur les aliments pour animaux - Limites maximales admissibles pour les indicateurs en matière de sécurité des aliments pour animaux et des ingrédients pour la production d'aliments pour poissons (Circulaire n° 04/2020/TT BNNPTNT) et Décret 13/2020 précisant la Loi sur l'élevage
Argentine; États-Unis d'Amérique
Brésil
Viet Nam
24/06/2020 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Transparence; Innocuité des produits alimentaires; Aliments pour animaux; Salmonelle; Santé des personnes; Santé des animaux; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
479
Nouvelles prescriptions de l'Inde applicables aux aliments pour animaux dans la Loi de 2006 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les normes alimentaires (datées du 27 janvier 2020)
États-Unis d'Amérique
Inde
24/06/2020 0 fois
Obstacles techniques au commerce (OTC); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Aliments pour animaux; Additifs alimentaires;
Non notifiée
480
Restrictions à l'importation de viande bovine et de viande porcine imposées par le Guatemala
Mexique
Guatemala
24/06/2020 0 fois
Retards injustifiés; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
481
Restrictions à l'importation de produits à base de viande porcine imposées par le Costa Rica
Mexique
Costa Rica
24/06/2020 0 fois
Retards injustifiés; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
482
Restrictions à l'importation de viande de porc imposées par le Pérou
Brésil
Pérou
24/06/2020 0 fois
Retards injustifiés; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
483
Restrictions à l'importation de lait et de produits laitiers imposées par le Costa Rica
Mexique
Costa Rica
24/06/2020 0 fois
Retards injustifiés; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Limites maximales de résidus (LMR); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
484
Procédures d'homologation de l'Inde pour les produits d'origine animale
Fédération de Russie
Inde
24/06/2020 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Retards injustifiés; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Certification, contrôle et inspection;
Non notifiée
485
Mesure administrative de la Chine en matière d'enregistrement des fabricants étrangers de produits alimentaires importés (26 novembre 2019)
États-Unis d'Amérique
Japon; Suisse; Thaïlande; Union européenne
Chine
24/06/2020 0 fois
Non notifiée
486
Suspension temporaire par l'Arabie saoudite des établissements exportateurs de volaille brésiliens
Brésil
Arabie saoudite, Royaume d'
24/06/2020 0 fois
Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
5
Prescriptions relatives à l'importation de vin
Union européenne
Brésil
01/05/1996 19/03/1997 1 fois
Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 16/10/2013
8
Interdiction des importations de saumons.
Canada; États-Unis d'Amérique
Australie
01/10/1996 01/03/1997 1 fois
Santé des animaux; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques;
Réglé 27/10/2000
10
Importations de pommes de terre.
Union européenne
Argentine
République tchèque
01/10/1996 01/10/1997 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Équivalence;
Réglé 01/02/2001
14
Restrictions à l'importation de blé
États-Unis d'Amérique
Brésil
01/03/1997 01/07/2001 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 01/07/2001
17
Produits cosmétiques et ESB
Australie
Brésil; Chili; États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/03/1997 01/07/1997 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
20
Restrictions à l'importation de riz brut.
États-Unis d'Amérique
Honduras
01/03/1997 01/07/2001 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/07/2001
23
Réglementation en matière de phytoquarantaine
États-Unis d'Amérique
Japon
01/03/1997 01/07/2001 1 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Transparence;
Non notifiée
24
Prescriptions relatives à la certification du riz destiné à la vente au détail.
États-Unis d'Amérique
Panama
01/03/1997 01/07/2001 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/07/2001
28
Notification concernant le blé, le seigle et le triticale.
Argentine
Suisse
01/07/1997 01/10/2004 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/10/2004
29
Mesures concernant la grippe aviaire.
États-Unis d'Amérique
Venezuela, République bolivarienne du
01/07/1997 01/07/2001 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Non notifiée
34
Mesures concernant la fièvre aphteuse
Argentine; Union européenne
Japon
01/10/1997 01/03/2002 1 fois
Santé des animaux; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Partiellement réglé 16/10/2013

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