Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
44
Mesures concernant l'ESB
Union européenne
Argentine; Chili; Nouvelle-Zélande; Suisse
États-Unis d'Amérique
01/03/1998 01/06/1998 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Non notifiée
46
Prohibition d'importer les palmiers et produits assimilés
Philippines
Malaisie; Sri Lanka
Brésil
01/06/1998 01/09/1998 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Non notifiée
52
Mesures concernant les produits alimentaires traités par rayonnement ionisant
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/09/1998 01/07/2001 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
53
Mesures d'urgence concernant les agrumes.
Brésil
Union européenne
01/09/1998 01/10/2001 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/10/2001
62
Restrictions à l'importation de chevaux vivants
Union européenne
Inde
01/03/1999 01/10/2006 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
71
Restrictions sur la viande et les produits laitiers.
Uruguay
El Salvador
01/11/1999 01/11/2000 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/11/2000
72
Mesures concernant le thon à l'huile en boîte
Philippines
Belgique; Union européenne
01/11/1999 01/03/2002 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
74
Restrictions à l'importation de fruits frais tropicaux.
Philippines
Brésil; Corée, République de; États-Unis d'Amérique; Inde; Malaisie; Thaïlande; Union européenne
Australie
01/03/2000 01/06/2000 1 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Non notifiée
81
Produits d'emballage en bois
Canada
Chili; Corée, République de; États-Unis d'Amérique; Japon
Union européenne
01/11/2000 17/03/2010 1 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Réglé 17/03/2010
83
Restrictions concernant les importations de poudre de lait
Union européenne
Panama
01/11/2000 01/07/2001 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 13/10/2010
84
Restrictions à l'importation affectant des pays exempts d'ESB.
Bulgarie; Croatie; Estonie; Lettonie; Pologne; République slovaque; République tchèque; Roumanie; Slovénie
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Argentine; Australie; Canada; Corée, République de; États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande
01/03/2001 01/07/2001 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Non notifiée
88
Restrictions à l'importation pour cause de fièvre aphteuse.
Hongrie
Canada; États-Unis d'Amérique
01/03/2001 01/07/2001 1 fois
Santé des animaux;
Réglé 02/11/2017
101
Prohibition proposée de l'importation de fleurs coupées et de feuillage frais, par groupe produit-pays.
Union européenne
Colombie
Nouvelle-Zélande
01/07/2001 01/03/2002 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2002
107
Mesures transitoires concernant les EST
Canada
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/10/2001 27/06/2007 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 01/06/2007
109
Réglementation phytosanitaire.
Argentine
Espagne; Union européenne
01/10/2001 01/03/2002 1 fois
Équivalence; Préservation des végétaux;
Non notifiée
118
Licences d'importation pour les produits agricoles.
Canada
Panama
01/03/2002 28/02/2007 1 fois
Renseignements sur les réglementations des Membres; Autres Problèmes;
Réglé 01/02/2007
120
Restrictions concernant la viande de porc
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/03/2002 01/10/2003 1 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
121
Importations de clémentines
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/03/2002 01/06/2002 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 13/10/2010
122
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Venezuela, République bolivarienne du
01/03/2002 01/06/2002 1 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 01/03/2004
129
Restrictions à l'importation de viande de porc épicée et de produits salés à base de viande.
Argentine
Cuba
01/06/2002 01/11/2002 1 fois
Santé des animaux;
Réglé 01/03/2004

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