Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
195
Restrictions sur les agrumes
Venezuela, République bolivarienne du
Barbade
01/10/2004 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
202
Lutte contre la présence du septoria dans les produits horticoles
États-Unis d'Amérique
Corée, République de
01/10/2004 01/03/2005 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2005
211
Restrictions au transit des avocats
Mexique
Guatemala
01/03/2005 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
223
Prescriptions d'importation pour les mangues indiennes
Inde
Japon
01/06/2005 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
233
Absence de législation phytosanitaire en matière d'importation.
Union européenne
Israël
01/10/2005 28/02/2007 3 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 13/10/2010
239
Niveaux de tolérance en ce qui concerne la quantité de terre sur les tubercules de pommes de terre.
Canada
République dominicaine
01/06/2006 01/10/2006 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 02/11/2017
284
Règle proposée concernant l'importation d'articles d'artisanat en bois en provenance de Chine
Chine
États-Unis d'Amérique
23/06/2009 29/06/2010 3 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
293
Risques découlant de la mouche des fruits de la carambole en Guyane française
Brésil
France; Union européenne
17/03/2010 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
294
Restriction à l'importation sur les végétaux et produits végétaux
Brésil
Japon
Malaisie
17/03/2010 14/10/2015 1 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
316
Restrictions à l'importation de chrysanthèmes
Costa Rica
États-Unis d'Amérique
30/03/2011 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
339
Restrictions concernant les tomates
Sénégal
États-Unis d'Amérique
18/10/2012 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
371
Prescriptions à l'importation appliquées par l'Inde aux myrtilles et aux avocats chiliens
Chili
Inde
09/07/2014 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
372
Restrictions imposées par la Russie à l'importation de certains types de produits végétaux
Union européenne
Fédération de Russie
09/07/2014 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
14
Restrictions à l'importation de blé
États-Unis d'Amérique
Brésil
01/03/1997 01/07/2001 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 01/07/2001
36
Prohibition de l'importation de riz usiné
Thaïlande
Mexique
01/10/1997 01/06/2002 14 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 01/06/2002
46
Prohibition d'importer les palmiers et produits assimilés
Philippines
Malaisie; Sri Lanka
Brésil
01/06/1998 01/09/1998 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Non notifiée
86
Accès des raisins de table de Californie
États-Unis d'Amérique
Philippines; Union européenne
Australie
01/03/2001 01/03/2002 3 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 01/03/2002
102
Restrictions à l'importation de plantes en pot
Union européenne
Chine
États-Unis d'Amérique
01/07/2001 19/10/2011 6 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Non notifiée
108
Fleurs coupées
Équateur; Israël
Kenya
Union européenne
01/10/2001 01/04/2003 2 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Partiellement réglé 02/11/2017
141
Évaluations du risque phytosanitaire pour les importations de produits végétaux.
Canada
Australie; États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande; Pérou; Union européenne
Brésil
01/11/2002 0 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 02/11/2017

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