Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
375
Non acceptation par les États Unis de la classification par l'OIE concernant l'ESB
Inde
États-Unis d'Amérique
09/07/2014 16/03/2016 5 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Non notifiée
376
Non acceptation par l'Australie de la classification par l'OIE concernant l'ESB
Inde
Australie
09/07/2014 15/07/2015 3 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Non notifiée
377
Règlement du Brésil concernant les certificats internationaux pour les poissons et les produits de la pêche (G/SPS/N/BRA/901)
Chine
Brésil
09/07/2014 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Retards injustifiés;
Non notifiée
378
Retrait par l'UE de l'équivalence pour les produits biologiques transformés
Inde
Union européenne
09/07/2014 30/06/2016 6 fois
Autres Problèmes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Équivalence;
Non notifiée
379
Prescriptions en matière d'accès aux marchés imposées par la Russie sur la viande bovine conformément aux prescriptions de l'OIE
Inde
Fédération de Russie
15/10/2014 0 fois
Santé des animaux;
Non notifiée
380
Restrictions appliquées par la Russie aux importations de fruits et légumes en provenance de Pologne (G/SPS/N/RUS/69)
Union européenne
Fédération de Russie
15/10/2014 0 fois
Niveau approprié de protection; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux;
Non notifiée
381
Introduction unilatérale par la Russie de nouvelles prescriptions concernant les certificats vétérinaires
Ukraine
Fédération de Russie
15/10/2014 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence;
Non notifiée
382
Proposition révisée de l'Union européeenne concernant la catégorisation de composés en tant que perturbateurs endocriniens
Argentine; Chine; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Inde; Panama; Paraguay
Afrique du Sud; Australie; Bénin; Brésil; Burkina Faso; Burundi; Canada; Chili; Colombie; Corée, République de; Costa Rica; Égypte; El Salvador; Gambie; Ghana; Guinée; Honduras; Indonésie; Jamaïque; Kenya; Madagascar; Malaisie; Mexique; Nigéria; Nouvelle-Zélande; Pakistan; Pérou; Philippines; République centrafricaine; République dominicaine; Sénégal; Sierra Leone; Taipei chinois; Thaïlande; Togo; Uruguay; Viet Nam; Zambie
Union européenne
25/03/2014 24/06/2020 16 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; Pesticides; Évaluation des risques; Limites maximales de résidus (LMR);
Non notifiée
383
Mesures imposées par la Chine sur la viande bovine
Inde
Chine
26/03/2015 16/03/2016 2 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
384
Restrictions générales à l'importation en raison de la fièvre porcine africaine
Union européenne
26/03/2015 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Peste porcine africaine;
Non notifiée
387
Restrictions à l'importation renforcées appliquées par le Taipei chinois aux produits alimentaires en ce qui concerne les radionucléides
Japon
Taipei chinois
26/03/2015 22/03/2017 6 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Mesures provisoires; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
388
Proposition de règlement des États Unis concernant des redevances d'utilisation pour les services de quarantaine et d'inspection des produits agricoles
Mexique
États-Unis d'Amérique
26/03/2015 14/10/2015 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
389
Norvège
Chine
15/07/2015 14/10/2015 1 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
390
Restrictions appliquées par la Fédération de Russie à l'importation de produits de la pêche en provenance d'Estonie et Lettonie
Union européenne
Fédération de Russie
15/07/2015 18/07/2019 12 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
391
Restrictions à l'importation appliquées par la Malaisie en relation avec l'agrément des établissements de traitement de viande de volaille
Brésil
Malaisie
15/07/2015 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Retards injustifiés;
Non notifiée
392
Restrictions à l'importation appliquées par la Chine en raison de la peste porcine africaine
Union européenne
Chine
15/07/2015 01/03/2018 8 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Peste porcine africaine;
Non notifiée
393
Restrictions à l'importation appliquées par la Corée en raison de la peste porcine africaine
Union européenne
Fédération de Russie
Corée, République de
15/07/2015 01/03/2018 8 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Peste porcine africaine;
Non notifiée
394
Suspension temporaire de la délivrance de certificats phytosanitaires d'importation pour les avocats imposée par le Costa Rica
Guatemala; Mexique
Afrique du Sud; États-Unis d'Amérique; Ghana; Venezuela, République bolivarienne du
Costa Rica
15/07/2015 27/10/2016 4 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Mesures provisoires; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
395
Proposition de la Chine visant à modifier le règlement d'application relatif à l'évaluation de l'innocuité des organismes agricoles génétiquement modifiés
États-Unis d'Amérique; Paraguay
Chine
15/07/2015 18/07/2019 9 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Évaluation des risques; Transparence; Retards injustifiés;
Non notifiée
396
Proposition de l'UE visant à modifier le Règlement (CE) n° 1829/2003 de façon à autoriser les États membres à restreindre ou à interdire l'utilisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés
Argentine; États-Unis d'Amérique; Paraguay
Brésil; Canada; Uruguay
Union européenne
15/07/2015 16/03/2016 2 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence;
Non notifiée

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