Système de Gestion des Renseignements
Sanitaires et Phytosanitaires

Nouvelle définition de l'UE pour le fongicide folpet

Chine

Union européenne

Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Pesticides; Normes internationales/harmonisation;

Nouvelles LMR de l'UE pour la lambda cyhalothrine

Chine

Paraguay

Union européenne

Innocuité des produits alimentaires; Limites maximales de résidus (LMR); Évaluation des risques;

Restrictions à l'importation de produits très raffinés en provenance de Chine imposées par l'UE

Chine

Union européenne

Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Aliments pour animaux; Additifs alimentaires; Normes internationales/harmonisation;

Reprise, par le Mexique, des importations de crevettes congelées

Chine

Mexique

Normes internationales/harmonisation; Niveau approprié de protection; COVID-19 SPS; Innocuité des produits alimentaires; Santé des animaux;

Certification HACCP obligatoire pour le kimchi importé imposée par la Corée

Chine

Corée, République de

Innocuité des produits alimentaires; Prescriptions du plan HACCP;

Règlement de la Commission européenne concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Chine

Union européenne

Contaminants; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires;

Proposition concernant les sous-produits animaux

Chine; États-Unis d'Amérique

Australie; Brésil; Canada

Union européenne

Santé des animaux; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST);

Système pour l'application des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides

Chine; États-Unis d'Amérique

Équateur; Nouvelle-Zélande

Japon

Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR);

Prescription de l'Inde concernant le certificat attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGM

Chine; États-Unis d'Amérique

Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chili; Fédération de Russie; Japon; Nouvelle-Zélande; Paraguay; Thaïlande; Turquie; Uruguay

Inde

Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Certification, contrôle et inspection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Transparence; Niveau approprié de protection;

Ustensiles de cuisine en plastique polyamide et mélamine

Chine; Hong Kong, Chine

Union européenne

Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;

Loi des États Unis de 2009 sur l'amélioration de la sécurité sanitaire des produits alimentaires

Chine; Inde

Costa Rica; Jamaïque; Mexique; Pakistan; Philippines

États-Unis d'Amérique

Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Équivalence; Transparence; Normes internationales/harmonisation; Obstacles techniques au commerce (OTC);

Restrictions à l'importation des crevettes et de leurs produits

Chine; Thaïlande

Indonésie; Malaisie; Philippines; Sri Lanka; Union européenne; Viet Nam

Australie

Santé des animaux; Équivalence; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes;

Mesures des États-Unis concernant les poissons-chats

Chine; Viet Nam

Thaïlande

États-Unis d'Amérique

Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Autres Problèmes; Équivalence;

Règlement concernant l'ochratoxine A dans le café

Colombie

Bolivie, État plurinational de; Brésil; Chili; Cuba; El Salvador; Équateur; Guatemala; Kenya; Pérou; République dominicaine

Union européenne

Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR);

Suspension de la délivrance de certificats SPS pour certaines marchandises

Colombie

Venezuela, République bolivarienne du

Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Autres Problèmes; Préservation des végétaux;

Restrictions en ce qui concerne les bovins et les bubalins destinés à la reproduction

Colombie

Brésil

Santé des animaux; Fièvre aphteuse;

Prescriptions de l'Inde concernant la fumigation du bois de teck

Colombie

Belize; Costa Rica; Libéria

Inde

Parasites; Préservation des végétaux; Pesticides;

Restrictions à l'utilisation de chlorothalonil (substance active de pesticide) imposées par l'UE (G/TBT/N/EU/625)

Colombie

Bolivie, État plurinational de; Brésil; Chili; Costa Rica; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Honduras; Panama; Paraguay; Turquie

Union européenne

Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Obstacles techniques au commerce (OTC);

Périodes de transition de l'UE pour les LMR et consultations internationales

Colombie

Brésil; Canada; Chili; Chine; Costa Rica; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Honduras; Nicaragua; Panama; Paraguay; Pérou; République dominicaine; Thaïlande; Turquie

Union européenne

Processus réglementaire de l'UE pour la détermination des teneurs maximales en esters d'acides gras glycidyl, 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et ses esters d'acides gras, dans les aliments ou les ingrédients alimentaires

Colombie

Costa Rica; Côte d'Ivoire; Équateur; Guatemala; Honduras; Malaisie

Union européenne

Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation;