Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

Réinitialiser
 
 
Non
Non
Non
Non
Non
:
:
 
 
:
 
 
 
:
à
:
:
:
:


:

:

:

:

:
:
à

:

Page 10 sur 24   |   Nombre de documents : 469   |   Nombre de lignes :

Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
462
Restrictions générales à l'importation imposées par le Viet Nam (melons, bovins vivants, bœuf et farine de viande et d'os)
Brésil
Viet Nam
18/07/2019 0 fois
Transparence; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Certification, contrôle et inspection; Retards injustifiés; Évaluation des risques;
Non notifiée
464
Restrictions du Japon visant les avocats
Brésil
Japon
18/07/2019 0 fois
Retards injustifiés; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Mouche des fruits;
Non notifiée
465
Procédures d'homologation de la Thaïlande pour les importations de viande de porc et d'autres produits d'origine animale
Brésil; Union européenne
Thaïlande
07/11/2019 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Transparence; Certification, contrôle et inspection; Retards injustifiés; Évaluation des risques;
Non notifiée
466
Restrictions commerciales imposées par les Philippines aux importations de viande
Union européenne
Philippines
07/11/2019 0 fois
Maladies des animaux; Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Autres maladies des animaux (AMA); Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
467
Prescription sanitaire de l'UE concernant les importations de sabots et cornes
Indonésie
Union européenne
07/11/2019 0 fois
Certification, contrôle et inspection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Transparence;
Non notifiée
468
Limitation imposée par la Fédération de Russie sur les teneurs maximales en 3 monochloropropanediol (3 MCPD) et en esters glycidyliques (EG) dans les produits contenant de l'huile de palme
Indonésie
Colombie; Malaisie
Fédération de Russie
07/11/2019 0 fois
Cohérence; Contaminants; Additifs alimentaires; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Modif. contenu/champ d'applic. de réglementation; Semences;
Non notifiée
469
Règlement n° 2016/2031 de l'UE sur les végétaux à haut risque
Israël
Canada; États-Unis d'Amérique; Kenya
Union européenne
07/11/2019 0 fois
Non notifiée
5
Prescriptions relatives à l'importation de vin
Union européenne
Brésil
01/05/1996 01/03/1997 1 fois
Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 16/10/2013
8
Interdiction des importations de saumons.
Canada; États-Unis d'Amérique
Australie
01/10/1996 01/03/1997 1 fois
Santé des animaux; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques;
Réglé 27/10/2000
10
Importations de pommes de terre.
Union européenne
Argentine
République tchèque
01/10/1996 01/10/1997 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Équivalence;
Réglé 01/02/2001
14
Restrictions à l'importation de blé
États-Unis d'Amérique
Brésil
01/03/1997 01/07/2001 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 01/07/2001
17
Produits cosmétiques et ESB
Australie
Brésil; Chili; États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/03/1997 01/07/1997 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
20
Restrictions à l'importation de riz brut.
États-Unis d'Amérique
Honduras
01/03/1997 01/07/2001 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/07/2001
23
Réglementation en matière de phytoquarantaine
États-Unis d'Amérique
Japon
01/03/1997 01/07/2001 1 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Transparence;
Non notifiée
24
Prescriptions relatives à la certification du riz destiné à la vente au détail.
États-Unis d'Amérique
Panama
01/03/1997 01/07/2001 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/07/2001
28
Notification concernant le blé, le seigle et le triticale.
Argentine
Suisse
01/07/1997 01/10/2004 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/10/2004
29
Mesures concernant la grippe aviaire.
États-Unis d'Amérique
Venezuela, République bolivarienne du
01/07/1997 01/07/2001 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Non notifiée
34
Mesures concernant la fièvre aphteuse
Argentine; Union européenne
Japon
01/10/1997 01/03/2002 1 fois
Santé des animaux; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Partiellement réglé 16/10/2013
40
Restrictions commerciales et lutte contre le choléra.
Tanzanie
Union européenne
01/03/1998 01/06/1998 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Partiellement réglé
43
Interdiction d'importer de la viande de boeuf non désossée en provenance des États membres des CE
Union européenne
Afrique du Sud
01/03/1998 01/09/1998 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013

Page 10 sur 24   |   Nombre de documents : 469   

 
Réinitialiser