Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
6
Importation de fromage
Union européenne
Suisse
Canada
01/05/1996 0 fois
Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 13/10/2010
7
Régionalisation en matière de santé animale
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/05/1996 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 05/11/2020
13
Traduction de la réglementation
Argentine
Thaïlande
Corée, République de; Japon
01/10/1996 0 fois
Autres Problèmes; Transparence;
Non notifiée
15
Mesures sanitaires à l'importation concernant l'ESB
Union européenne
Canada
01/03/1997 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 05/11/2020
19
Zones protégées
Uruguay
Afrique du Sud; Chili; Mexique
Union européenne
01/03/1997 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
21
Fruits et légumes frais
Australie; États-Unis d'Amérique
Indonésie
01/03/1997 0 fois
Préservation des végétaux; Transparence;
Partiellement réglé
23
Réglementation en matière de phytoquarantaine
États-Unis d'Amérique
Japon
01/03/1997 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Transparence;
Non notifiée
24
Prescriptions relatives à la certification du riz destiné à la vente au détail.
États-Unis d'Amérique
Panama
01/03/1997 0 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/07/2001
26
Questions phytosanitaires en général
États-Unis d'Amérique
01/03/1997 0 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
28
Notification concernant le blé, le seigle et le triticale.
Argentine
Suisse
01/07/1997 0 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/10/2004
30
Règlement concernant les entrepôts et les silos.
Union européenne
République tchèque
01/10/1997 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Réglé 01/02/2001
33
Restriction à l'importation de farine de poisson liée à la salmonelle.
Chili; Pérou
Union européenne
01/10/1997 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Partiellement réglé 16/10/2013
37
Mesures prises par les autorités locales
Chili
États-Unis d'Amérique
01/10/1997 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
38
Interdiction temporaire d'importer de la viande de porc et des produits carnés d'origine porcine.
Union européenne
Argentine
01/03/1998 0 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 13/10/2010
53
Mesures d'urgence concernant les agrumes.
Brésil
Union européenne
01/09/1998 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/10/2001
55
Restrictions à l'importation de bovins vivants liées à l'EST
Union européenne
Suisse
Israël
01/11/1998 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
57
Prescriptions relatives aux importations de lait et de produits laitiers
Union européenne
Pologne
01/11/1998 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Équivalence;
Réglé 01/06/2004
58
Notification d'exigences en matière de réfrigération et d'étiquetage pour les oeufs en coquilles
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/11/1998 0 fois
Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Réglé 05/11/2020
64
Interdiction des antibiotiques dans les aliments pour animaux
États-Unis d'Amérique
Australie; Canada
Union européenne
01/07/1999 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Transparence; Zoonoses;
Non notifiée
65
Restrictions à l'importation de viande de boeuf
Argentine
Corée, République de
01/07/1999 0 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée

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