G/SPS/N/EU/397
     
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0. Notes révision

 
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20-4850
14/07/2020
14/07/2020
16/07/2020

1. Membre notifiant

European Union
Union européenne
Unión Europea

2. Organisme responsable

3. Produits visés

Version Produits visés Interpreted
Il n'y a actuellement aucun élément dans la base de données
Produits visés Interpreted
Il n'y a actuellement aucun élément dans la base de données

4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés

 
 

5. Document notifié

Langue Pièces jointes  
Il n'y a actuellement aucune pièce jointe

6. Teneur

7. Objectif et raison d'être






8. Norme internationale pertinente

Existe-t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer laquelle:

 
 
 
 
 

9. Autres documents pertinents et langue(s)

Langue Pièces jointes  
Il n'y a actuellement aucune pièce jointe

10. Date projetée pour l'adoption et la publication

11. Date projetée pour l'entrée en vigueur

Date projetée pour l'entrée en vigueur

 

Effet de la mesure sur le commerce

 

12. Date limite pour la présentation des observations

Date limite pour la présentation d'observations

 

Organisme responsable

 
 
 
 
 
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13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu

Pour obtenir le texte, s'adresser à

 
 
 
 
 
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14. Renseignements supplémentaires

G\SPS\NEU397.DOCX

Documents connexes

G/SPS/N/EU/397/Corr.1

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