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00-0803
15/02/2000
16/02/2000
02/03/2000
European Union
Union européenne
Unión Europea
Version Produits visés Interpreted
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Produits visés Interpreted
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Chemically defined flavouring substances for use in foodstuffs
Substances aromatisantes de constitution chimique définie destinées à être utilisées dans les denrées alimentaires
Sustancias aromatizantes de constitución química definida utilizadas o destinadas a ser utilizadas en o sobre los productos alimenticios.
 
 
Langue Pièces jointes  
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Chemically defined flavouring substances for use in foodstuffs
Substances aromatisantes de constitution chimique définie destinées à être utilisées dans les denrées alimentaires
Sustancias aromatizantes de constitución química definida utilizadas o destinadas a ser utilizadas en o sobre los productos alimenticios.





Existe-t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer laquelle:

 
 
 
 
 
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Date projetée pour l'entrée en vigueur

 

Effet de la mesure sur le commerce

 

Date limite pour la présentation d'observations

 

Organisme responsable

 
 
 
 
 
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