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00-0727
23/02/2000
24/02/2000
28/02/2000
United States of America
États-Unis d'Amérique
Estados Unidos de América
Version Produits visés Interpreted
Il n'y a actuellement aucun élément dans la base de données
Produits visés Interpreted
Il n'y a actuellement aucun élément dans la base de données
Organophosphate Pesticides
Pesticides du type organophosphate
Plaguicidas organofosforados
 
 
Langue Pièces jointes  
Il n'y a actuellement aucune pièce jointe
Organophosphate Pesticides
Pesticides du type organophosphate
Plaguicidas organofosforados





Existe-t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer laquelle:

 
 
 
 
 
Langue Pièces jointes  
Il n'y a actuellement aucune pièce jointe

Date projetée pour l'entrée en vigueur

 

Effet de la mesure sur le commerce

 

Date limite pour la présentation d'observations

 

Organisme responsable

 
 
 
 
 
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G\SPS\NUSA232.DOC

Documents connexes

G/SPS/N/USA/232/Add.1