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95-0459
23/02/2000
23/02/1995
03/03/1995
Mexico
Mexique
México
Ministry of Agriculture, Livestock and Rural Development
Version Produits visés Interpreted
HS3 0105 - Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades [des espèces domestiques], vivants Non
HS3 0207 - Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, de coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades [des espèces domestiques] Non
HS3 0407 - Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits Non
Produits visés Interpreted
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Poultry products and by-products
Produits et sous produits de l'aviculture
Productos y subproductos avícolas
 
 
Decision Supplementing and Revising Mexican Official Emergency Standard NOM-005-ZOO-1994, for the National Campaign Against Avian Influenza (published in the Official Journal of 3 August 1994)
Langue Pièces jointes  
Il n'y a actuellement aucune pièce jointe
A number of tariff items are added to paragraph 3.7 of Mexican Official Emergency Standard NOM-005-ZOO-1994 for the National Campaign Against Avian Influenza
Produits et sous produits de l'aviculture
Productos y subproductos avícolas





Prevention of diseases

Existe-t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer laquelle:

 
 
 
 
 
Diario Oficial de la Federación (Official Journal) of 3 January 1995
Langue Pièces jointes  
Il n'y a actuellement aucune pièce jointe
Day following publication in the Official Journal

Date projetée pour l'entrée en vigueur

 
Not applicable

Effet de la mesure sur le commerce

 

Date limite pour la présentation d'observations

 
National enquiry point [X] or address and telefax number of other body:

Organisme responsable

 
 
 
 
 
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