Chercher la cote originale cliquer ici
00-0832
29/02/2000
01/03/2000
06/03/2000
Mexico
Mexique
México
Version Produits visés Interpreted
HS3 100630 - Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé Non
Produits visés Interpreted
Il n'y a actuellement aucun élément dans la base de données
Grains and seeds
Graines et grains
Granos y semillas
 
 
Argentina, Thailand, Uruguay
Argentine, Thaïlande, Uruguay
Argentina, Tailandia, Uruguay
Langue Pièces jointes  
Il n'y a actuellement aucune pièce jointe
Grains and seeds
Graines et grains
Granos y semillas





Existe-t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer laquelle:

 
 
 
 
 
Langue Pièces jointes  
Il n'y a actuellement aucune pièce jointe

Date projetée pour l'entrée en vigueur

 

Effet de la mesure sur le commerce

 

Date limite pour la présentation d'observations

 

Organisme responsable

 
 
 
 
 
Pour trouver les coordonnées les plus récentes des Points d'information et Autorités chargées des notifications des Membres, telles qu'elles ont été communiquées par le Secrétariat de l'OMC cliquer ici

Pour obtenir le texte, s'adresser à

 
 
 
 
 
Pour trouver les coordonnées les plus récentes des Points d'information et Autorités chargées des notifications des Membres, telles qu'elles ont été communiquées par le Secrétariat de l'OMC cliquer ici
Argentina, Thailand, Uruguay
Argentine, Thaïlande, Uruguay
Argentina, Tailandia, Uruguay
G\SPS\NMEX153.DOC

Documents connexes

G/SPS/N/MEX/153/Add.1

G/SPS/N/MEX/153/Corr.1

STC 36