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00-0802
14/02/2000
14/02/2000
02/03/2000
Latvia
Lettonie
Letonia
Version Produits visés Interpreted
Il n'y a actuellement aucun élément dans la base de données
Produits visés Interpreted
Il n'y a actuellement aucun élément dans la base de données
Foodstuffs to ultimate consumer and foodstuffs intended for wholesale
Produits alimentaires destinés au consommateur final et à la vente en gros
Productos alimenticios destinados al consumidor final y a la venta al por mayor
 
 
Langue Pièces jointes  
Il n'y a actuellement aucune pièce jointe
Foodstuffs to ultimate consumer and foodstuffs intended for wholesale
Produits alimentaires destinés au consommateur final et à la vente en gros
Productos alimenticios destinados al consumidor final y a la venta al por mayor





Existe-t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer laquelle:

 
 
 
 
 
Langue Pièces jointes  
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Date projetée pour l'entrée en vigueur

 

Effet de la mesure sur le commerce

 

Date limite pour la présentation d'observations

 

Organisme responsable

 
 
 
 
 
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