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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/AG/GEN/101
G/L/989
G/LIC/D/40
G/SG/D42/1
G/TRIMS/D/29
WT/DS438/1
Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Demande de consultations présentée par l'Union européenne 30/05/2012 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/23/Corr.1
G/L/234/Corr.1
G/LIC/D/21/Corr.1
G/SPS/GEN/70/Corr.1
WT/DS96/8/Corr.1
Inde; Union européenne Inde - Restrictions quantitatives à l'importation de produits agricoles, textiles et industriels - Notification de la solution convenue d'un commun accord - Corrigendum 28/09/1998 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/60/Corr.1
G/L/627/Corr.1
G/SPS/GEN/397/Corr.1
G/TBT/D/28/Corr.1
WT/DS291/1/Corr.1
États-Unis d'Amérique Communautés européennes - Mesures affectant l'agrément et la commercialisation des produits biotechnologiques - Demande de consultations présentée par les États-Unis - Corrigendum 22/05/2003 Demande de consultations; En distribution non restreinte
G/AG/GEN/61/Add.1
G/L/628/Add.1
G/SPS/GEN/398/Add.1
G/TBT/D/29/Add.1
WT/DS292/40
Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Notification d'une solution convenue d'un commun accord 17/07/2009 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/61/Add.1
G/L/628/Add.1
G/SPS/GEN/398/Add.1
G/TBT/D/29/Add.1
WT/DS292/40
Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Notification d'une solution convenue d'un commun accord 17/07/2009 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/62/Add.1
G/L/629/Add.1
G/SPS/GEN/399/Add.1
G/TBT/D/30/Add.1
WT/DS293/41
Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Notification d'une solution convenue d'un commun accord 23/03/2010 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/62/Add.1
G/L/629/Add.1
G/SPS/GEN/399/Add.1
G/TBT/D/30/Add.1
WT/DS293/41
Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Notification d'une solution convenue d'un commun accord 23/03/2010 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/84
G/L/886
G/SPS/GEN/919
WT/DS392/1
États-Unis - Certaines mesures visant les importations de volaille en provenance de Chine - Demande de consultations présentée par la Chine 21/04/2009 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/84
G/L/886
G/SPS/GEN/919
WT/DS392/1
États-Unis - Certaines mesures visant les importations de volaille en provenance de Chine - Demande de consultations présentée par la Chine 21/04/2009 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/N/NZL/22 Comité de l'agriculture - Notification - Nouvelle-Zélande - Soutien interne 25/04/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/N/ZAF/29 Comité de l'agriculture - Notification - Afrique du Sud - Soutien interne 10/08/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/NG/R/7 Comité de l'agriculture - Session extraordinaire - Rapport résumé de la septième réunion de la session extraordinaire tenue les 26 et 27 mars 2001 - Note du Secrétariat 02/08/2001 Compte rendu; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/AG/NG/S/17 Comité de l'agriculture - Session extraordinaire - Considérations autres que d'ordre commercial - Questions soulevées par les Membres dans les documents de la série AIE et les communications présentées avant Seattle - Compilation du Secrétariat 16/10/2000 Note d'information; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/AG/NG/W/121 Comité de l'agriculture - Session extraordinaire - Cinquième session extraordinaire du Comité de l'agriculture - 5 - 7 février 2001 - Déclaration du Pakistan 10/05/2001 Communication; Proposition; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/NG/W/130 Comité de l'agriculture - Session extraordinaire - Négociations sur l'agriculture dans le cadre de l'OMC - Proposition du Nigéria 14/02/2001 Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/NG/W/138 Comité de l'agriculture - Session extraordinaire - Proposition présentée par le Mexique dans le cadre des négociations sur l'agriculture à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) 19/03/2001 Communication; Proposition; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/NG/W/178 Comité de l'agriculture - Session extraordinaire - Sixième session extraordinaire du Comité de l'agriculture - 22 - 23 mars 2001 - Déclarations de Maurice 12/04/2001 Communication; Proposition; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/NG/W/185 Comité de l'agriculture - Session extraordinaire - Proposition du Burkina Faso sur les négociations sur l'agriculture 16/05/2001 Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/NG/W/188 Comité de l'agriculture - Session extraordinaire - Position conjointe des pays Membres de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) dans les négociations sur l'agriculture 26/09/2002 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/NG/W/19 Comité de l'agriculture - Session extraordinaire - Proposition des Communautés européennes - Protection des animaux et commerce des produits agricoles 28/06/2000 Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es

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