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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/1196/Add.1 Canada Assistance technique aux pays en développement - Communication du Canada - Addendum - [Ce document a été annulé] 17/03/2014 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Assistance technique; Zoonoses; Communication; En distribution non restreinte
S/C/N/900
WT/REG391/N/1
05/04/2018 En distribution non restreinte
G/AG/GEN/50
G/L/520
G/SPS/GEN/299
WT/DS245/1
États-Unis d'Amérique Japon - Mesures visant l'importation de pommes - Demande de consultations présentée par les États-Unis 06/03/2002 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/50/Add.1
G/L/520/Add.1
G/SPS/GEN/299/Add.1
WT/DS245/21
États-Unis d'Amérique Japon - Mesures visant l'importation de pommes - Notification de la solution convenue d'un commun accord 02/09/2005 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/51
G/L/538
G/SPS/GEN/316
WT/DS256/1
Hongrie Turquie - Interdiction à l'importation d'aliments pour animaux domestiques en provenance de Hongrie - Demande de consultations présentée par la Hongrie 07/05/2002 Santé des animaux; Santé des personnes; Évaluation des risques; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/NG/R/7 Comité de l'agriculture - Session extraordinaire - Rapport résumé de la septième réunion de la session extraordinaire tenue les 26 et 27 mars 2001 - Note du Secrétariat 02/08/2001 Compte rendu; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/AG/NG/S/17 Comité de l'agriculture - Session extraordinaire - Considérations autres que d'ordre commercial - Questions soulevées par les Membres dans les documents de la série AIE et les communications présentées avant Seattle - Compilation du Secrétariat 16/10/2000 Note d'information; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/AG/NG/W/121 Comité de l'agriculture - Session extraordinaire - Cinquième session extraordinaire du Comité de l'agriculture - 5 - 7 février 2001 - Déclaration du Pakistan 10/05/2001 Communication; Proposition; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/NG/W/130 Comité de l'agriculture - Session extraordinaire - Négociations sur l'agriculture dans le cadre de l'OMC - Proposition du Nigéria 14/02/2001 Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/NG/W/138 Comité de l'agriculture - Session extraordinaire - Proposition présentée par le Mexique dans le cadre des négociations sur l'agriculture à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) 19/03/2001 Communication; Proposition; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/NG/W/178 Comité de l'agriculture - Session extraordinaire - Sixième session extraordinaire du Comité de l'agriculture - 22 - 23 mars 2001 - Déclarations de Maurice 12/04/2001 Communication; Proposition; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/NG/W/185 Comité de l'agriculture - Session extraordinaire - Proposition du Burkina Faso sur les négociations sur l'agriculture 16/05/2001 Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/NG/W/188 Comité de l'agriculture - Session extraordinaire - Position conjointe des pays Membres de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) dans les négociations sur l'agriculture 26/09/2002 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/NG/W/19 Comité de l'agriculture - Session extraordinaire - Proposition des Communautés européennes - Protection des animaux et commerce des produits agricoles 28/06/2000 Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/NG/W/33 Deuxième session extraordinaire du Comité de l'agriculture - 29 - 30 juin 2000 - Déclaration de l'Inde 13/07/2000 Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/NG/W/37 Comité de l'agriculture - Session extraordinaire - Accès aux marchés - Communication présentée par Cuba, El Salvador, Haïti, le Honduras, l'Inde, le Kenya, le Nigéria, l'Ouganda, le Pakistan, la République dominicaine, Sri Lanka et le Zimbabwe 28/09/2000 Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/NG/W/37/Corr.1 Committee on Agriculture - Special Session - Market Access - Submission by Cuba, Dominican Republic, El Salvador, Haiti, Honduras, Kenya, India, Nigeria, Pakistan, Sri Lanka, Uganda, Zimbabwe - Corrigendum 11/10/2000 Communication; En distribution non restreinte En
G/AG/N/NZL/22 Comité de l'agriculture - Notification - Nouvelle-Zélande - Soutien interne 25/04/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/N/ZAF/29 Comité de l'agriculture - Notification - Afrique du Sud - Soutien interne 10/08/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/R/23 Comité de l'agriculture - Rapport succinct de la réunion du 28 juin 2000 - Note du Secrétariat 27/07/2000 Compte rendu; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es

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