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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/W/356 17/04/2024 Communication; En distribution non restreinte En
G/SPS/W/357 17/04/2024 Communication; En distribution non restreinte En
G/SPS/W/358 17/04/2024 Communication; En distribution non restreinte En
JOB/SPS/36 Réunion informelle sur le sixième examen du fonctionnement et de la mise en ouvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Rapport du Président 11/04/2024 Document de la série Job; Rapport; À distribution restreinte En Fr
G/SPS/GEN/2221 Mesures relatives à l'établissement des critères de régionalisation en relation avec les organismes nuisibles de quarantaine pour le territoire du Chili - Communication présentée par le Chili 05/04/2024 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2215 Politiques de l'Union européenne en matière de LMR et de pesticides - Préoccupation commerciale spécifique n° 448 : LMR de l'UE pour l'alpha cyperméthrine, la buprofézine, le chlorothalonil, le chlorpyrifos, le chlorpyrifos méthyl, la cyperméthrine, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, le glufosinate, l'imazalil, l'ioxynil, l'iprodione, le mancozèbe, le molinate, la picoxystrobine et le tépraloxydim - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 28/03/2024 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2216 Tolérances de l'Union européenne à l'importation de certains pesticides en vue d'atteindre des objectifs environnementaux dans des pays tiers - Préoccupation commerciale spécifique n° 534 - Communication présentée par les États-Unis d'Amerique 28/03/2024 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2217 Réexamen par l'Union européenne de la législation relative aux médicaments vétérinaires - Préoccupation commerciale spécifique n° 446 - Communication présentée par les États Unis d'Amérique 28/03/2024 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2218 Retard de la Chine dans l'approbation des demandes d'établissement d'une nouvelle liste et de remise en fonctionnement des établissements d'exportation - Préoccupation commerciale spécifique N° 516 - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 28/03/2024 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2219 Prescription de l'Inde concernant le certificat attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGM - Préoccupation commerciale spécifique N° 501 - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 28/03/2024 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2220 Restrictions à l'importation appliquées par la Chine en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène – Préoccupation commerciale spécifique n° 406 - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 28/03/2024 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2214 Dates des réunions du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - 2025 - Note du Secrétariat 27/03/2024 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
RD/SPS/262 Document de séance non officiel - Friday, 22 March 2024 - WTO, Centre William Rappard, Geneva - Secretariat presentation on the synergies between the TF and SPS agreements and committees - WTO Secretariat 26/03/2024 Présentation; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/263 Document de séance non officiel - Friday, 22 March 2024 - WTO, Centre William Rappard, Geneva - Secretariat presentation on the recommendations of the working group on approval procedures (G/SPS/68) - WTO Secretariat 26/03/2024 Communication; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
G/SPS/W/78/Rev.16 Organisations internationales intergouvernementales - Demandes de statut d'observateur au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 25/03/2024 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
RD/SPS/247 Document de séance non officiel - Thematic Workshop on Transparency - Monday, 18 March and Tuesday, 19 March 2024 - WTO, Centre William Rappard, Geneva - Transparency in the SPS agreement - WTO Secretariat 22/03/2024 Communication; Présentation; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/248 Document de séance non officiel - Thematic workshop on transparency - Monday, 18 March and Tuesday, 19 March 2024 - WTO, Centre William Rappard, Geneva - Notification of SPS and TBT measures - Overview - WTO Secretariat 22/03/2024 Communication; Présentation; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/249 Document de séance non officiel - Thematic workshop on transparency - Monday, 18 March and Tuesday, 19 March 2024 - WTO, Centre William Rappard, Geneva - Work on Transparency in the TBT Committee - WTO Secretariat 22/03/2024 Communication; Présentation; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/250 Document de séance non officiel - Thematic workshop on transparency - Monday, 18 March and Tuesday, 19 March 2024 - WTO, Centre William Rappard, Geneva - Identification of national, regional and continental TBT measures that contain both SPS and TBT provisions for notification to the SPS and TBT Committees - Mr George Opiyo 22/03/2024 Communication; Présentation; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/251 Document de séance non officiel - Thematic workshop on transparency - Monday, 18 March and Tuesday, 19 March 2024 - WTO, Centre William Rappard, Geneva - Monitoring the use and impact of CODEX texts - Mr Farid El Haffar 22/03/2024 Communication; Présentation; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es

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