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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
LT/UR/A-1A/12 Union africaine (UA); Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP) Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires 15/04/1994 Texte juridique; En distribution non restreinte En Fr Es
PC/IPL/W/1 Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce - Sous-Comité des questions institutionnelles, procédurales et juridiques - Dispositions des textes de l'Acte final du Cycle d'Uruguay relatives au mandat et au règlement intérieur des organes établis en vertu de ces textes - Note du secrétariat 21/06/1994 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
PC/IPL/6 Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce - Sous-Comité des questions institutionnelles, procédurales et juridiques - Recommandation concernant les procédures de notification dans le cadre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Rapport du Président du Groupe de contact informel sur l'agriculture approuvé par le Sous-Comité le 18 novembre 25/11/1994 Recommandation; Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
WTO/AIR/3 Secrétariat de l'OMC [Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires] - Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Points d'information 16/01/1995 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
WTO/AIR/3/CORR.1 Secrétariat de l'OMC [Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires] - Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Points d'information - Corrigendum 24/01/1995 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
WTO/AIR/11 Secrétariat de l'OMC [Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires] - Rappel concernant les notifications à présenter au titre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires 07/02/1995 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
G/SPS/W/1 Secrétariat de l'OMC Notifications présentées au titre de l'Accord du Tokyo Round relatif aux obstacles techniques au commerce qui peuvent avoir un intérêt dans le contexte de l'Accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires - Note du Secrétariat 08/02/1995 Obstacles techniques au commerce (OTC); Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WTO/AIR/35 Secrétariat de l'OMC Réunion des 29 et 30 mars 1994 07/03/1995 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Assistance technique; Ordre du jour; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/1 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 15/03/1995 Transparence; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/2 Honduras Communication de la République du Honduras 24/03/1995 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/C/M/1 Conseil du commerce des marchandises - Compte-rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 20 février 1995 27/03/1995 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/INF/1 Secrétariat de l'OMC Liste des représentants 29/03/1995 Transparence; Liste; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/1 Secrétariat de l'OMC Procédures de travail du Comité - Adoptées par le Comité à sa réunion des 29 et 30 mars 1995 04/04/1995 Note; Mis en distribution générale En Fr Es
WTO/AIR/58 [Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires] - Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Désignation d'un point d'information unique 04/04/1995 Ordre du jour; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
G/SPS/W/3 Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande: Cadre réglementaire et processus d'élaboration et d'adoption des mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication de la Nouvelle-Zélande présentée à la réunion des 29 et 30 mars 1995 05/04/1995 Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS3/1 Corée - Mesures Concernant les essais relatifs aux produits agricoles et l'inspection de ces produits - Demande de consultations présentée par les États-Unis conformément à l'article XXII du GATT de 1994, à l'article 11 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, à l'article 14 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce et à l'article 19 de l'Accord sur l'agriculture 06/04/1995 Demande de consultations; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/4 Canada Établissement de la réglementation au Canada: Guide des processus de réglementation - Communication présentée par le Canada à la réunion des 29 et 30 mars 1995 12/04/1995 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/7 Australie Australie : cadre réglementaire et procédures d'élaboration et d'adoption des mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication de l'Australie présentée à la réunion des 29 et 30 mars 1995 19/04/1995 Innocuité des produits alimentaires; Renseignements sur les réglementations des Membres; Protection du territoire; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/8 Organisation mondiale de la santé animale (OIE) Déclaration de l'Office international des épizooties - Réunion des 29 et 30 mars 1995 19/04/1995 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/12 Secrétariat de l'OMC Modèle de présentation des notifications concernant les mesures d'urgence 26/04/1995 Santé des personnes; Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es

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