G/L/1013
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Secrétariat de l'OMC
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Rapport (2012) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires |
15/11/2012 |
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Assistance technique; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Normes privées; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1039
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Secrétariat de l'OMC
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Rapport (2013) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires |
04/09/2013 |
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Assistance technique; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1039/Rev.1
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Secrétariat de l'OMC
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Rapport (2013) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision |
30/10/2013 |
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Assistance technique; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Normes privées; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1065 G/SPS/GEN/1325 WT/DS475/1
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Union européenne
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Fédération de Russie - Mesures visant l'importation de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l'Union européenne - Demande de consultations présentée par l'Union européenne |
14/04/2014 |
Santé des animaux; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; |
Demande de consultations; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1086
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Secrétariat de l'OMC
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Rapport (2014) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires |
06/11/2014 |
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Assistance technique; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Normes privées; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1116 G/SPS/GEN/1410 WT/DS495/1
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Japon
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Corée - Interdictions d'importer, et prescriptions en matière d'essais et de certification pour les radionucléides - Demande de consultations présentée par le Japon |
01/06/2015 |
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Transparence; |
Demande de consultations; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1129
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Secrétariat de l'OMC
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Rapport (2015) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires |
28/10/2015 |
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Assistance technique; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Normes privées; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1164
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Secrétariat de l'OMC
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Rapport (2016) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
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07/11/2016 |
Assistance technique; Normes internationales/harmonisation; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Obstacles techniques au commerce (OTC); Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Normes privées; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1178 G/SPS/GEN/1539 WT/DS524/1
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Mexique
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Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Demande de consultations présentée par le Mexique |
13/03/2017 |
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; |
Demande de consultations; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1179 G/LIC/D/52 G/SPS/GEN/1549 G/TBT/D/50 S/L/414 WT/DS525/1
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Fédération de Russie
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Ukraine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services - Demande de consultations présentée par la Fédération de Russie |
01/06/2017 |
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; |
Demande de consultations; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1189 G/SPS/GEN/1582 G/TFA/D1/1 WT/DS532/1
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Russie - Mesures concernant l'importation et le transit de certains produits ukrainiens - Demande de consultations présentée par l'Ukraine |
19/10/2017 |
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Demande de consultations; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1202
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Secrétariat de l'OMC
|
Rapport (2017) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires |
08/11/2017 |
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Assistance technique; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1212 G/SPS/GEN/1608 WT/DS540/1
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Viet Nam
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États-Unis – Certaines mesures concernant les produits du poisson pangasius en provenance du Viet Nam - Demande de consultations présentée par le Viet Nam |
27/02/2018 |
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Équivalence; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Demande de consultations; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1280
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Secrétariat de l'OMC
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Rapport (2018) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires |
08/11/2018 |
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Assistance technique; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1324 G/SPS/GEN/1727 G/TFA/D2/1 WT/DS589/1
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Canada
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Chine - Mesures concernant l'importation de graines de canola en provenance du Canada - Demande de consultations présentée par le Canada |
12/09/2019 |
Semences; Préservation des végétaux; |
Demande de consultations; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1336
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Secrétariat de l'OMC
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Rapport (2019) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires |
12/11/2019 |
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Assistance technique; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1376
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Secrétariat de l'OMC
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Rapport (2020) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires |
19/11/2020 |
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Assistance technique; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1413
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Secrétariat de l'OMC
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Rapport 2021 sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
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28/10/2021 |
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Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1413/Rev.1
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Secrétariat de l'OMC
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Rapport 2021 sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision
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19/11/2021 |
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Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1419 G/SPS/GEN/1972 WT/DS607/1
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Brésil
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Union européenne - Mesures concernant l'importation de certaines préparations de viandes de volaille en provenance du Brésil - Demande de consultations présentée par le Brésil |
11/11/2021 |
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Demande de consultations; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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