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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/L/1164 Secrétariat de l'OMC Rapport (2016) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 07/11/2016 Assistance technique; Normes internationales/harmonisation; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Obstacles techniques au commerce (OTC); Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Normes privées; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1178
G/SPS/GEN/1539
WT/DS524/1
Mexique Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Demande de consultations présentée par le Mexique 13/03/2017 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1179
G/LIC/D/52
G/SPS/GEN/1549
G/TBT/D/50
S/L/414
WT/DS525/1
Fédération de Russie Ukraine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services - Demande de consultations présentée par la Fédération de Russie 01/06/2017 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1189
G/SPS/GEN/1582
G/TFA/D1/1
WT/DS532/1
Russie - Mesures concernant l'importation et le transit de certains produits ukrainiens - Demande de consultations présentée par l'Ukraine 19/10/2017 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1202 Secrétariat de l'OMC Rapport (2017) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 08/11/2017 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Assistance technique; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1212
G/SPS/GEN/1608
WT/DS540/1
Viet Nam États-Unis – Certaines mesures concernant les produits du poisson pangasius en provenance du Viet Nam - Demande de consultations présentée par le Viet Nam 27/02/2018 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Équivalence; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1280 Secrétariat de l'OMC Rapport (2018) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 08/11/2018 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Assistance technique; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1324
G/SPS/GEN/1727
G/TFA/D2/1
WT/DS589/1
Chine - Mesures concernant l'importation de graines de canola en provenance du Canada - Demande de consultations présentée par le Canada 12/09/2019 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1336 Rapport (2019) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 12/11/2019 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/1/CHE/1
G/LIC/N/2/CHE/1
G/LIC/N/3/CHE/1
Comité des licences d'importation - Accord sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre des articles 7.3 (Réponses au questionnaire), 1.4 a), 5.1 - 5-4 et 8.2 b) de l'Accord - Suisse 16/05/1997 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/1/CHE/2
G/LIC/N/2/CHE/2
G/LIC/N/3/CHE/3
Comité des licences d'importation - Accord sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre des articles 7:3 (Réponses au questionnaire), 1:4 a), 5:1-5:4 et 8:2 b) de l'Accord - Suisse 26/09/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/1/NAM/1
G/LIC/N/3/NAM/4
Comité des licences d'importation - Accord sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre des articles 1:4 a), 8:2 b) et 7:3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - Namibie 29/10/2002 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/CHE/3/Add.1 Comité des licences d'importation - Réponses au Questionnaire sur les Procédures de Licences D'importation - Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - Suisse - Addendum 27/02/2001 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/CHE/6 Comité des licences d'importation - Accord sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'Article 7:3 de l'Accord - Suisse 05/10/2010 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/CHE/7 Comité des licences d'importation - Accord sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'Article 7:3 de l'Accord - Suisse 06/10/2011 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/CHE/8 Comité des licences d'importation - Accord sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'Article 7:3 de l'Accord - Suisse 11/09/2012 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/KGZ/1 Comité des licences d'importation - Réponses au questionnaire sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - République Kirghize 03/05/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/KGZ/2 Comité des licences d'importation - Réponses au Questionnaire sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - République kirghize 09/10/2006 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/LIE/3 Comité des licences d'importation - Réponses au questionnaire sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - Liechtenstein 02/04/2001 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/LIE/3/Rev.1 Comité des licences d'importation - Réponses au questionnaire sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - Liechtenstein - Révision 14/08/2001 En distribution non restreinte En Fr Es

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