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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/1062 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées en décembre 2010 - Note du Secrétariat 07/01/2011 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1066 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées en janvier 2011 - Note du Secrétariat 22/02/2011 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1069 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées en février 2011 - Note du Secrétariat 14/03/2011 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1084 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées en mars 2011 - Note du Secrétariat 26/04/2011 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1085 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées en avril 2011 - Note du Secrétariat 18/05/2011 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1109 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées en juillet 2011 - Note du Secrétariat 08/08/2011 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1131 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées en octobre 2011 - Note du Secrétariat 17/11/2011 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1132 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées en novembre 2011 - Note du Secrétariat 20/12/2011 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1133 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées en décembre 2011 - Note du Secrétariat 18/01/2012 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1135 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées en janvier 2012 - Note du Secrétariat 15/02/2012 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1136 Secrétariat de l'OMC Documents et notifications distribués pendant l'année 2011 - Note du Secrétariat 21/02/2012 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1140 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées en février 2012 - Note du Secrétariat 13/03/2012 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1156 Secrétariat de l'OMC Projet de programme de l'atelier sur la transparence - Note du Secrétariat 25/06/2012 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1156/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Programme de l'atelier sur la transparence - Note du Secrétariat - Révision 03/10/2012 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1241 Secrétariat de l'OMC Documents et notifications distribués pendant l'année 2012 - Note du Secrétariat 04/04/2013 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/125 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat 02/07/1999 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1293 Union européenne Quatrième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (Article 7 et Annexe B) - Communication présentée par l'Union européenne 17/12/2013 Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1382 Secrétariat de l'OMC Questionnaire sur la transparence au titre de l'Accord SPS 02/02/2015 Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1402 Secrétariat de l'OMC Analyse des réponses au questionnaire sur la transparence au titre de l'Accord SPS - Note du Secrétariat 20/03/2015 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1419 Secrétariat de l'OMC Atelier sur la transparence - Lundi 12 octobre - mardi 13 octobre 2015 - Projet de programme - Note du Secrétariat 26/06/2015 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es

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