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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/9/Add.2 Secrétariat de l'OMC Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat - Addendum 07/03/1997 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/9/Add.3 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat - Addendum 24/06/1997 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/22 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 09/10/2007 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/23 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 27/03/2008 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/25 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 15/10/2009 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1035/Rev.2 Secrétariat de l'OMC Dates des réunions du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - 2011 - Note du Secrétariat - Révision 11/11/2010 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1120/Corr.1 Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 52nd meeting of the Sanitary and Phytosanitary (SPS) Committee - Update from the World Health Organization (OIE) - Corrigendum 18/10/2011 Communication; En distribution non restreinte En
G/SPS/GEN/1127 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées en septembre 2011 - Note du Secrétariat 27/10/2011 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1160/Add.9 Assistance technique aux pays en développement - Communication du Japon - Addendum 25/10/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/117 Secrétariat de l'OMC Documents et notifications distribués pendant l'année 1998 - Note du Secrétariat 30/04/1999 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/121/Add.2/Rev.2 Organisations sollicitant le statut d'observateur - Note du Secrétariat - Révision 25/01/2024 Communication; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/122 Secrétariat de l'OMC Points de contact pour les organisations internationales intergouvernementales - Note du Secrétariat 09/06/1999 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1233/Rev.6/Add.1 Situation actuelle après l'accident de la centrale nucléaire - Communication présentée par le Japon - Addendum 04/09/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1233/Rev.6/Add.2 Situation actuelle après l'accident de la centrale nucléaire - Communication présentée par le Japon - Addendum 27/09/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1233/Rev.6/Add.3 Situation actuelle après l'accident de la centrale nucléaire - Communication présentée par le Japon - Addendum 12/10/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1233/Rev.6/Add.4 Situation actuelle après l'accident de la centrale nucléaire - Communication présentée par le Japon - Addendum 08/11/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1254 Secrétariat de l'OMC Projet de programme de l'atelier sur les possibilités et les problèmes d'accès aux marchés liés aux mesures SPS - Note du Secrétariat 18/06/2013 Ordre du jour; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/126 Secrétariat de l'OMC Liste de notifications - Note du Secrétariat 05/07/1999 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/138 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées en septembre 1999 - Note du Secrétariat 01/10/1999 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1398 Nigéria Normes privées - Communication présentée par le Nigéria 16/03/2015 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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