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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/19/Rev.2 Secrétariat de l'OMC Décision sur la mise en oeuvre de l'article 4 de l'Accord sur l'application des Mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 23/07/2004 Équivalence; Décision; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/2 Secrétariat de l'OMC Procédures de notification recommandées 04/05/1995 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Note; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/20 Secrétariat de l'OMC Equivalence - Programme de travail futur - Décision du Comité 21/03/2002 Équivalence; Décision; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/21 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Quatrième rapport annuel - Adopté par le Comité le 26 juin 2002 27/06/2002 Normes internationales/harmonisation; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/22 Secrétariat de l'OMC Rapport au Conseil du commerce des marchandises sur l'examen transitoire concernant la Chine 15/11/2002 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/22/Corr.1 Comité de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias - Informe al Consejo del Comercio de Servicios sobre el Examen de Transición de China - Corrigendum 03/02/2003 Rapport; En distribution non restreinte Es
G/SPS/23 Secrétariat de l'OMC Rapport au Comité du commerce et du développement sur le traitement spécial et différencié 15/11/2002 Traitement spécial et différencié; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/24 Secrétariat de l'OMC Questions et préoccupations liées à la mise en oeuvre - Rapport du Président au Comité des négociations commerciales 15/11/2002 Équivalence; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/25 Secrétariat de l'OMC Décision tendant à modifier et à prolonger la procédure provisoire pour la surveillance du Processus d'harmonisation internationale - Adoptée par le Comité le 25 juin 2003 01/07/2003 Normes internationales/harmonisation; Décision; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/26 Secrétariat de l'OMC Propositions sur le traitement spécial et différencié - Calendrier des travaux - Décision du Comité 02/07/2003 Traitement spécial et différencié; Décision; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/27 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre et traitement spécial et différencié - Rapport du Président au Conseil général 04/07/2003 Traitement spécial et différencié; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/27/Corr.1 Secrétariat de l'OMC Implementation and Special and Differential Treatment - Report by the Chairman to the General Council - Corrigendum 09/07/2003 Rapport; En distribution non restreinte En
G/SPS/28 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du Processus d'harmonisation internationale - Cinquième rapport annuel 07/07/2003 Normes internationales/harmonisation; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/28/Corr.1 Secrétariat de l'OMC Procedure to Monitor the Process of International Harmonization - Fifth Annual Report - Corrigendum 08/08/2003 Normes internationales/harmonisation; Rapport; En distribution non restreinte En
G/SPS/29 Secrétariat de l'OMC Rapport au Conseil du commerce des marchandises sur l'examen transitoire concernant la Chine 11/11/2003 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/2/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Procédures de notification recommandées 18/07/1995 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/3 Secrétariat de l'OMC Renseignements que doivent fournir les gouvernements observateurs - Décision prise par le Comité à sa réunion des 26 et 27 juin 1995 19/07/1995 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Décision; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/30 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre et traitement spécial et différencié - Rapport du Président au Conseil général 20/11/2003 Traitement spécial et différencié; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/31 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Sixième rapport annuel adopté par le Comité le 23 juin 2004 24/06/2004 Normes internationales/harmonisation; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/32 Secrétariat de l'OMC Processus pour l'examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord - Décision du Comité 25/06/2004 Décision; En distribution non restreinte En Fr Es

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