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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/LVA/13 Groupe de travail de l'accession de la Lettonie - Communication de la Lettonie 05/07/1996 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/AG/W/26
G/L/91
G/SPS/W/71
G/TBT/D/7
WT/DS48/1
Canada Communautés européennes - Mesures visant les animaux vivants et les viandes (hormones) - Demande de consultations présentée par le Canada 08/07/1996 Santé des animaux; Équivalence; Preuves scientifiques suffisantes; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/R/5 Secrétariat de l'OMC Résumé de la réunion des 29 et 30 mai 1996 - Note du Secrétariat 09/07/1996 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Compte rendu; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS26/7 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Constitution du Groupe spécial établi à la demande des États-Unis - Note du Secrétariat 09/07/1996 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/SPEC/33/Rev.2 Groupe de travail de l'accession du Panama à l'Organisation mondiale du commerce - Projet de rapport 12/07/1996 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/SPEC/14/Rev.1 Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie - Révision 17/07/1996 Décision {projet}; Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/8/Add.4
G/SPS/W/27/Add.4
G/TBT/D/3/Add.4
WT/DS5/5/Add.4
Corée, République de; États-Unis d'Amérique Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Notification de la solution mutuellement convenue - Communication de la République de Corée - Addendum 19/07/1996 Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/2 Communautés européennes - Mesures visant les animaux vivants et les viandes (hormones) - Demande de participation aux consultations - Communication de l'Australie 22/07/1996 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/3 Communautés européennes - Mesures visant les animaux vivants et les viandes (hormones) - Demande de participation aux consultations - Communication des États-Unis 23/07/1996 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/4 Communautés européennes - Mesures visant les animaux vivants et les viandes (hormones) - Demande de participation aux consultations - Communication de la Nouvelle-Zélande 23/07/1996 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/R/5/Corr.1 Secrétariat de l'OMC Summary of the Meeting held on 29-30 May 1996 - Note by the Secretariat - Corrigendum 25/07/1996 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Compte rendu; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En
G/SPS/W/69 Uruguay Modification de la Convention internationale pour la protection des végétaux - Déclaration faite par l'Uruguay à la réunion des 29 et 30 mai 1996 26/07/1996 Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Exposé; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/21 [Groupe de travail de l'accession de la Croatie] - Accession de la Croatie - Communication de la Croatie 29/07/1996 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/74 Côte d'Ivoire Communication de la Côte d'Ivoire 05/08/1996 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/72 Nicaragua Communication du Nicaragua 06/08/1996 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WTO/AIR/395 Utilisation des modèles de présentation des notifications révisés figurant dans le document G/SPS/7 09/08/1996 Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
WT/TC/NOTIF/SPS/1 Manuel de coopération technique concernant les prescriptions en matière de notification - Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires 12/08/1996 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/73 Colombie Communication de la Colombie 13/08/1996 Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/75 Argentine Commentaires concernant la mise au point et l'application des limites de résidus dans les produits alimentaires entrant dans les échanges commerciaux, conformément aux principes de l'OMC relatifs au SPS - Communication de l'Argentine 15/08/1996 Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/NOP/W/16 Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Projet - Rapport du Groupe de travail au Conseil du commerce des marchandises 21/08/1996 Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es

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