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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/32 Secrétariat de l'OMC Processus pour l'examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord - Décision du Comité 25/06/2004 Décision; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/34 Secrétariat de l'OMC Rapport au Conseil du commerce des marchandises sur l'examen transitoire concernant la Chine 02/11/2004 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/38 Secrétariat de l'OMC Rapport au Conseil du commerce des marchandises sur l'examen transitoire concernant la Chine 01/11/2005 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/43 Secrétariat de l'OMC Rapport au Conseil du commerce des marchandises sur l'examen transitoire concernant la Chine 26/10/2006 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/47 Secrétariat de l'OMC Rapport au Conseil du commerce des marchandises sur l'examen transitoire concernant la Chine 16/11/2007 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/5 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat 25/10/1995 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/5/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat - Révision 01/12/1995 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/5/Rev.1/Add.1 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat - Addendum 31/01/1996 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/52 Secrétariat de l'OMC Rapport au Conseil du commerce des marchandises sur l'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine 11/11/2009 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/57 Secrétariat de l'OMC Rapport au Conseil du commerce des marchandises sur l'examen transitoire concernant la Chine 26/10/2011 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/6 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat 15/05/1996 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/7/Rev.2/Add.1/Corr.1 Notificación de la determinación del reconocimiento de la equivalencia de las medidas sanitarias o fitosanitarias - Decisión del Comité - Corrigendum 30/10/2002 Décision; En distribution non restreinte Es
G/SPS/9 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat 30/09/1996 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/9/Add.1 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat - Addendum 20/01/1997 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/9/Add.2 Secrétariat de l'OMC Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat - Addendum 07/03/1997 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/9/Add.3 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat - Addendum 24/06/1997 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/22 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 09/10/2007 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/23 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 27/03/2008 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/25 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 15/10/2009 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1035/Rev.2 Secrétariat de l'OMC Dates des réunions du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - 2011 - Note du Secrétariat - Révision 11/11/2010 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es

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