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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
JOB/SPS/2 Secrétariat de l'OMC Réunions informelles sur le cinquième examen - Cinquième examen - Rapport du Président 24/07/2018 Équivalence; Transparence; Obstacles techniques au commerce (OTC); Limites maximales de résidus (LMR); Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Évaluation des risques; Niveau approprié de protection; Normes internationales/harmonisation; Document de la série Job; Rapport; À distribution restreinte En Fr Es
JOB/SPS/2/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Réunions informelles sur le cinquième examen - Cinquième examen - Rapport du Président - Révision 13/11/2018 Équivalence; Transparence; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Pesticides; Biotechnologie; Évaluation des risques; Normes privées; Obstacles techniques au commerce (OTC); Limites maximales de résidus (LMR); Document de la série Job; Rapport; À distribution restreinte En Fr Es
JOB/SPS/2/Rev.2 Réunions informelles sur le cinquième examen - Cinquième examen - Rapport de la Présidente - Révision 29/04/2019 Document de la série Job; Rapport; À distribution restreinte En Fr Es
JOB/SPS/2/Rev.3 Réunions informelles sur le cinquième examen - Cinquième examen - Rapport du Président - Révision 28/08/2019 Document de la série Job; Rapport; À distribution restreinte En Fr Es
JOB/SPS/2/Rev.4 Réunions informelles sur le cinquième examen - Cinquième examen - Rapport du Président - Révision 19/11/2019 Document de la série Job; Rapport; À distribution restreinte En Fr Es
JOB/SPS/2/Rev.4/Corr.1 Réunions informelles sur le cinquième examen - Cinquième examen - Rapport du Président - Corrigendum 13/12/2019 Document de la série Job; Rapport; À distribution restreinte En Fr Es
JOB/SPS/3 Réunion du Comité SPS des 7 et 8 novembre 2019 - Projet d'ordre du jour annoté 24/10/2019 Ordre du jour {projet}; Document de la série Job; À distribution restreinte En Fr Es
JOB/SPS/4 Réunion informelle - 6 novembre 2019 - Ordre du jour annoté 30/10/2019 Ordre du jour; Document de la série Job; À distribution restreinte En Fr Es
JOB/SPS/5 Secrétariat de l'OMC Réunion du Comité SPS des 19 et 20 mars 2020 - Projet d'ordre du jour annoté 03/03/2020 Ordre du jour {projet}; Document de la série Job; À distribution restreinte En Fr Es
JOB/SPS/5/Rev.1 Réunion du Comité SPS des 19 et 20 mars 2020 - Projet d'ordre du jour annoté - Révision 11/03/2020 Ordre du jour {projet}; Document de la série Job; À distribution restreinte En Fr Es
JOB/SPS/5/Rev.1/Corr.1 Réunion du Comité SPS des 19 et 20 mars 2020 - Projet d'ordre du jour annoté - Corrigendum 20/03/2020 COVID-19 SPS; Ordre du jour {projet}; Document de la série Job; À distribution restreinte En Fr Es
JOB/SPS/7 29/05/2020 Document de la série Job; Note; À distribution restreinte En
JOB/STDF/1 Sous Comité des pays les moins avancésSous Comité des pays les moins avancés - Tour d'horizon des progrès du fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) - Note du Secrétariat 09/10/2012 Document de la série Job; Note - Secrétariat; À distribution restreinte En Fr Es
RD/AG/57 Comité de l'agriculture - Session extraordinaire - Document de séance non officiel - Sanitary & phytosanitary (SPS) measures : discussion paper from Brazil and Argentina 30/05/2017 Document de travail/de synthèse; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
RD/DEV/80 19/06/2014 Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En
RD/GC/12 Conseil général - Document de séance non officiel - Comparative table of working methods in selected WTO bodies - Communication from the co-sponsors of the communication "procedural guidelines for WTO councils and committees addressing trade concerns" (WT/GC/W/777/REV.4) - Albania; Australia; European Union; Hong Kong, China; Iceland; Republic of Korea; Republic of Moldova; New Zealand; North Macedonia; Norway; Panama; Qatar; Singapore; Switzerland; the Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu; Thailand; Turkey; and Ukraine 06/12/2019 Communication; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/1 Compilation of Members' comments on document G/SPS/259/Rev.4 : proposed recommended procedures relating to the implementation of article 12.2 02/10/2012 Document de séance; À distribution restreinte En
RD/SPS/10 Chili Document de séance non officiel - Thematic session on notification of trade-facilitating SPS measures, 22 March 2017 - Transparency, trade-facilitating SPS measures, Chile's experience - Gonzalo Ríos 31/03/2017 Transparence; Renseignements sur les réglementations des Membres; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/100 Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on approval procedures - Tuesday, 5 November 2019 - Update of Ukrainian legislation on approval procedures 12/11/2019 Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/101 Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on approval procedures - Tuesday, 5 November 2019 - Introduction to the evaluation of supervision system and the reform of establishements registration 12/11/2019 Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es

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