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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/LIC/N/3/NAM/3 Comité des licences d'importation - Réponses au questionnaire sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'article 7.3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - Namibie 06/04/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/1/NAM/1
G/LIC/N/3/NAM/4
Comité des licences d'importation - Accord sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre des articles 1:4 a), 8:2 b) et 7:3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - Namibie 29/10/2002 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/Q/MYS/9 Comité des licences d'importation - Régime de licences d'importation de la Malaisie - Réponses de la Malaisie aux questions posées par les États-Unis 02/05/2014 Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/Q/PHL/5 Comité des licences d'importation - Régime de licences d'importation des Philippines - Réponses des Philippines aux questions des États-Unis concernant les certificats sanitaires et phytosanitaires de dédouanement des importations 13/07/2021 Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/Q/PHL/8 Comité des licences d'importation - Régime de licences d'importation des Philippines - Réponses des Philippines aux questions complémentaires des États-Unis concernant les certificats sanitaires et phytosanitaires de dédouanement des importations (SPSIC) 11/04/2022 Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/NOP/5 Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Réunion du 11 mars 1996 - Note du Secrétariat 20/03/1996 Compte rendu; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/NOP/W/13 Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Renseignements relatifs aux débats engagés dans le cadre de divers Comités de l'OMC sur les questions examinées par le Groupe de travail - Note du Secrétariat 10/05/1996 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/NOP/W/16 Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Projet - Rapport du Groupe de travail au Conseil du commerce des marchandises 21/08/1996 Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/NOP/W/16/Rev.1 Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Projet - Rapport du Groupe de travail au Conseil du commerce des marchandises - Révision 27/09/1996 Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/NOP/W/6 Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Prescriptions en matière de notification figurant dans les Accords repris à l'annexe 1a de l'Accord sur l'OMC qui semblent contenir des éléments susceptibles de faire double emploi - Note du Secrétariat 21/11/1995 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/874/Add.1
G/RO/D/6/Add.1
G/SPS/GEN/890/Add.1
G/TBT/D/33/Add.1
WT/DS384/1/Add.1
Canada États-Unis - Certaines prescriptions en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine (EPO) - Demande de consultations présentée par le Canada - Addendum 11/05/2009 Renseignements sur les réglementations des Membres; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/878
G/RO/D/7
G/SPS/GEN/893
G/TBT/D/34
WT/DS386/1
Secrétariat de l'OMC États-Unis - Certaines prescriptions en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine - Demande de consultations présentée par le Mexique 22/12/2008 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/878/Add.1
G/RO/D/7/Add.1
G/SPS/GEN/893/Add.1
G/TBT/D/34/Add.1
WT/DS386/1/Add.1
Mexique États-Unis - Certaines prescriptions en matière d'étiquetage indiquant le pays dorigine - Demande de consultations présentée par le Mexique - Addendum 11/05/2009 Renseignements sur les réglementations des Membres; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/RO/W/65 Comité des règles d'origine - Incidences de la mise en oeuvre des règles d'origine harmonisées sur les autres Accords de l'OMC - Document présenté par les États-Unis 18/05/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/RO/W/74 Comité des règles d'origine - Incidences de la mise en oeuvre des règles d'origine harmonisées sur les autres Accords de l'OMC - Communication du Japon 05/03/2002 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/AG/GEN/101
G/L/989
G/LIC/D/40
G/SG/D42/1
G/TRIMS/D/29
WT/DS438/1
Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Demande de consultations présentée par l'Union européenne 30/05/2012 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/995
G/LIC/D/41
G/SG/D43/1
G/TRIMS/D/31
WT/DS444/1
Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Demande de consultations présentée par les États-Unis 23/08/2012 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/996
G/LIC/D/42
G/SG/D44/1
G/TRIMS/D/32
WT/DS445/1
Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Demande de consultations présentée par le Japon 23/08/2012 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SG/N/7/PHL/10
G/SG/N/8/PHL/11
G/SG/N/11/PHL/12
Comité des sauvegardes - Notification présentée au titre de l'article 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes avant l'adoption d'une mesure de sauvegarde provisoire visée à l'article 6 - Notification, au titre de l'article 12:1 b) de l'Accord sur les sauvegardes, de la constatation de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage grave causé par un accroissement des importations - Notification au titre de l'article 9, note de bas de page 2, de l'Accord sur les sauvegardes - Philippines - Carreaux de sol et de revêtement mural en céramique 24/05/2019 En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/1 Secrétariat de l'OMC Procédures de travail du Comité - Adoptées par le Comité à sa réunion des 29 et 30 mars 1995 04/04/1995 Note; Mis en distribution générale En Fr Es

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