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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/TPR/W/231 Organe d'examen des politiques commerciales - Fidji - Projet de compte rendu de la réunion* tenue les 19 et 21 juillet 2023 04/08/2023 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/BTN/17/Rev.3 Groupe de travail de l'accession du Bhoutan - Accession du Bhoutan - Plan d'action pour la mise en œuvre de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 03/08/2023 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SPEC/BTN/4/Rev.1 Groupe de travail de l’accession du Bhoutan - Accession du Bhoutan - Projet de rapport du Groupe de travail - Révision 03/08/2023 Rapport; Rapport {projet}; À distribution restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2150 Restrictions imposées par l'Union européenne à l'exportation de chocolat et de produits à base de cacao en raison de l'application du Règlement (UE) N° 488/2014 de la Commission du 12 mai 2014 modifiant le Règlement (CE) N° 1881/2006 en CE qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires (PCS N° 503) - Communication présentée par le Pérou 31/07/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2151 Retard indu du Panama dans le renouvellement des autorisations pour les usines des entreprises péruviennes de pêche et d'élevage (PCS N° 509) - Communication présentée par le Pérou 31/07/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2152 Restrictions imposées par la Bolivie aux exportations agricoles du Pérou (PCS N° 530) - Communication présentée par le Pérou 31/07/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DSB/M/481 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 30 juin 2023 - Président : S.E. M. Petter Ølberg (Norvège) 28/07/2023 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/TPR/OV/W/17/Corr.1 28/07/2023 Rapport; En distribution non restreinte En
WT/DSB/W/721 Organe de règlement des différends - 28 juillet 2023 - Ordre du jour proposé 26/07/2023 Ordre du jour; Ordre du jour {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/TPR/S/438/Rev.1 Organe d'examen des politiques commerciales - Examen des politiques commerciales - Rapport du Secrétariat - Japon - Révision 26/07/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/TLS/31 Groupe de travail de l'accession du Timor-Leste - Accession du Timor-Leste - Questions et réponses 25/07/2023 Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2149 Mise à jour des certificats vétérinaires / phytosanitaires pour les produits d'origine animale, les produits d'origine végétale et les produits connexes - Communication du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 21/07/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
TN/CTD/M/59 Comité du commerce et du développement - Cinquante-neuvième session extraordinaire - Note sur la réunion du 7 juin 2023 - Présidente : Mme l'Ambassadrice Kadra Ahmed Hassan (Djibouti) 20/07/2023 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/TPR/M/442 19/07/2023 Compte rendu; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2144 Politiques de l'Union européenne en matière de LMR et de pesticides - Préoccupation commerciale spécifique n° 448 : LMR de l'UE pour l'alpha cyperméthrine, la buprofézine, le chlorothalonil, le chlorpyrifos, le chlorpyrifos méthyl, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, le glufosinate, l'imazalil, l'ioxynil, l'iprodione, le mancozèbe, le molinate, le picoxystrobine et le tépraloxydim - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 18/07/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2145 Réexamen par l'Union européenne de la législation relative aux médicaments vétérinaires - Préoccupation commerciale spécifique 446 - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 18/07/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2146 Tolérances de l'Union européenne à l'importation de certains pesticides en vue d'atteindre des objectifs environnementaux dans des pays tiers - Préoccupation commerciale spécifique n° 534 - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 18/07/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2147 Mesure administrative de la Chine en matière d'enregistrement des fabricants étrangers de produits alimentaires importés (26 novembre 2019) - Préoccupation commerciale spécifique 485 - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 18/07/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2148 Prescription de l'Inde concernant le certificat attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGM - Préoccupation commerciale spécifique 501 - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 18/07/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS291/37/Add.179 Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum 18/07/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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