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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/L/614
G/LIC/D/37
G/SPS/GEN/375
WT/DS284/1
Nicaragua Mexique - Certaines mesures empêchant l'importation de haricots noirs en provenance du Nicaragua - Demande de consultations présentée par le Nicaragua 20/03/2003 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/618
G/SPS/GEN/384
WT/DS287/1
Union européenne Australie - Régime de quarantaine pour les importations - Demande de consultations présentée par les Communautés européennes 09/04/2003 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques; Protection du territoire; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/618/Add.1
G/SPS/GEN/384/Add.1
WT/DS287/8
Union européenne Australie - Régime de quarantaine pour les importations - Notification de la solution convenue d'un commun accord 13/03/2007 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Protection du territoire; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/636
G/SPS/GEN/411
WT/DS297/1
Hongrie Croatie - Mesure visant les importations d'animaux vivants et de produits carnés - Demande de consultations présentée par la Hongrie 14/07/2003 Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/636/Add.1
G/SPS/GEN/411/Add.1
WT/DS297/2
Croatie - Mesure visant les importations d'animaux vivants et de produits carnés - Demande de consultations présentée par la Hongrie - Addendum 06/02/2009 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/636/Add.1
G/SPS/GEN/411/Add.1
WT/DS297/2
Croatie - Mesure visant les importations d'animaux vivants et de produits carnés - Demande de consultations présentée par la Hongrie - Addendum 06/02/2009 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/661 Secrétariat de l'OMC Rapport (2003) sur les Activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 18/11/2003 Normes internationales/harmonisation; Traitement spécial et différencié; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/709 Secrétariat de l'OMC Rapport (2004) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 08/11/2004 Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Traitement spécial et différencié; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Assistance technique; Transparence; Zoonoses; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/755 Secrétariat de l'OMC Rapport (2005) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 01/11/2005 Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Transparence; Zoonoses; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/794 Secrétariat de l'OMC Rapport (2006) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 30/10/2006 Traitement spécial et différencié; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/825
G/SPS/GEN/796
WT/DS367/1
Nouvelle-Zélande Australie - Mesures affectant l'importation de pommes en provenance de Nouvelle-Zélande - Demande de consultations présentée par la Nouvelle-Zélande 04/09/2007 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/842 Secrétariat de l'OMC Rapport (2007) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 20/11/2007 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/866 Secrétariat de l'OMC Rapport (2008) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 07/11/2008 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/874
G/RO/D/6
G/SPS/GEN/890
G/TBT/D/33
WT/DS384/1
Canada États-Unis - Certaines prescriptions en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine (EPO) - Demande de consultations présentée par le Canada 04/12/2008 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/874/Add.1
G/RO/D/6/Add.1
G/SPS/GEN/890/Add.1
G/TBT/D/33/Add.1
WT/DS384/1/Add.1
Canada États-Unis - Certaines prescriptions en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine (EPO) - Demande de consultations présentée par le Canada - Addendum 11/05/2009 Renseignements sur les réglementations des Membres; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/878
G/RO/D/7
G/SPS/GEN/893
G/TBT/D/34
WT/DS386/1
Secrétariat de l'OMC États-Unis - Certaines prescriptions en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine - Demande de consultations présentée par le Mexique 22/12/2008 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/878/Add.1
G/RO/D/7/Add.1
G/SPS/GEN/893/Add.1
G/TBT/D/34/Add.1
WT/DS386/1/Add.1
Mexique États-Unis - Certaines prescriptions en matière d'étiquetage indiquant le pays dorigine - Demande de consultations présentée par le Mexique - Addendum 11/05/2009 Renseignements sur les réglementations des Membres; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/883
G/SPS/GEN/918
WT/DS391/1
Corée - Mesures visant l'importation de viande bovine et de produits à base de viande bovine en provenance du Canada - Demande de consultations présentée par le Canada 15/04/2009 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/883
G/SPS/GEN/918
WT/DS391/1
Corée - Mesures visant l'importation de viande bovine et de produits à base de viande bovine en provenance du Canada - Demande de consultations présentée par le Canada 15/04/2009 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/883/Add.1
G/SPS/GEN/918/Add.1
WT/DS391/9
Corée - Mesures visant l'importation de viande bovine et de produits à base de viande bovine en provenance du Canada - Notification d'une solution convenue d'un commun accord - Addendum 21/06/2012 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es

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