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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/L/998
G/SPS/GEN/1186
WT/DS447/1
États-Unis - Mesures affectant l'importation d'animaux, de viandes et d'autres produits d'origine animale en provenance d'Argentine - Demande de consultations présentée par l'Argentine 04/09/2012 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/998
G/SPS/GEN/1186
WT/DS447/1
États Unis - Mesures affectant l'importation d'animaux, de viandes et d'autres produits d'origine animale en provenance d'Argentine - Demande de consultations présentée par l'Argentine 04/09/2012 Santé des animaux; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/998/Corr.1
G/SPS/GEN/1186/Corr.1
WT/DS447/1/Corr.1
United States - Measures Affecting the Importation of Animals, Meat and Other Animal Products from Argentina - Request for consultations by Argentina - Corrigendum 11/09/2012 Demande de consultations; En distribution non restreinte En
G/LIC/N/1/CHE/1
G/LIC/N/2/CHE/1
G/LIC/N/3/CHE/1
Comité des licences d'importation - Accord sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre des articles 7.3 (Réponses au questionnaire), 1.4 a), 5.1 - 5-4 et 8.2 b) de l'Accord - Suisse 16/05/1997 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/1/CHE/2
G/LIC/N/2/CHE/2
G/LIC/N/3/CHE/3
Comité des licences d'importation - Accord sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre des articles 7:3 (Réponses au questionnaire), 1:4 a), 5:1-5:4 et 8:2 b) de l'Accord - Suisse 26/09/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/1/NAM/1
G/LIC/N/3/NAM/4
Comité des licences d'importation - Accord sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre des articles 1:4 a), 8:2 b) et 7:3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - Namibie 29/10/2002 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/CHE/3/Add.1 Comité des licences d'importation - Réponses au Questionnaire sur les Procédures de Licences D'importation - Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - Suisse - Addendum 27/02/2001 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/CHE/6 Comité des licences d'importation - Accord sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'Article 7:3 de l'Accord - Suisse 05/10/2010 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/CHE/7 Comité des licences d'importation - Accord sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'Article 7:3 de l'Accord - Suisse 06/10/2011 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/CHE/8 Comité des licences d'importation - Accord sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'Article 7:3 de l'Accord - Suisse 11/09/2012 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/KGZ/1 Comité des licences d'importation - Réponses au questionnaire sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - République Kirghize 03/05/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/KGZ/2 Comité des licences d'importation - Réponses au Questionnaire sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - République kirghize 09/10/2006 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/LIE/3 Comité des licences d'importation - Réponses au questionnaire sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - Liechtenstein 02/04/2001 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/LIE/3/Rev.1 Comité des licences d'importation - Réponses au questionnaire sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - Liechtenstein - Révision 14/08/2001 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/MAC/2 Comité des licences d'importation - Réponses au questionnaire sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'article 7.3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - Macao 03/01/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/MAC/3 Comité des licences d'importation - Réponses au questionnaire sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accordsur les procédures de licences d'importation - Macao, Chine 23/05/2001 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/MAC/3/Rev.1 Comité des licences d'importation - Réponses au questionnaire sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - Macao, Chine - Révision 17/08/2001 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/NAM/3 Comité des licences d'importation - Réponses au questionnaire sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'article 7.3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - Namibie 06/04/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/Q/MYS/9 Comité des licences d'importation - Régime de licences d'importation de la Malaisie - Réponses de la Malaisie aux questions posées par les États-Unis 02/05/2014 Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/NOP/5 Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Réunion du 11 mars 1996 - Note du Secrétariat 20/03/1996 Compte rendu; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es

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