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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/L/223/Rev.25 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 21/02/2018 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/235
WT/DS26/14
WT/DS48/12
Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Surveillance de la mise en oeuvre des recommandations et décisions - Demande d'arbitrage présentée par les Communautés européennes 16/04/1998 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/243
G/LIC/D/22
G/SPS/GEN/71
WT/DS133/1
Suisse République slovaque - Mesures concernant l'importation de produits laitiers et le transit de bétail - Demande de consultations présentée par la Suisse 18/05/1998 Santé des animaux; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/246
G/SPS/GEN/84
G/TBT/D/17
WT/DS137/1
Canada Communautés européennes - Mesures visant les importations de bois de conifères en provenance du Canada - Demande de consultations présentée par le Canada 24/06/1998 Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/274 Secrétariat de l'OMC Rapport (1998) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 16/11/1998 Cohérence; Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/288
WT/DS18/8
Australie - Mesures visant les importations de saumons - Surveillance de la mise en oeuvre des recommandations et décisions - Demande d'arbitrage présentée par le Canada 04/01/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/315 Secrétariat de l'OMC Rapport (1999) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 28/07/1999 Cohérence; Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/337 Rapport (1999) du Conseil du commerce des marchandises 25/10/1999 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/358
WT/REG93/R/B/1
Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale - Rapport biennal sur le fonctionnement de l'Accord - Communication des parties 27/03/2000 Communication; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/361
WT/REG95/R/B/1
Accord entre les Communautés européennes et l'Islande - Rapport biennal sur le fonctionnement de l'Accord - Communication des Parties 14/04/2000 Communication; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/392
G/SPS/GEN/203
WT/DS205/1
Thaïlande Égypte - Prohibition à l'importation de thon en boîte à l'huile de soja - Demande de consultations présentée par la Thaïlande 27/09/2000 Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/411 Secrétariat de l'OMC Rapport (2000) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 13/11/2000 Cohérence; Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/423 Secrétariat de l'OMC Equivalence : Examen de l'article 4 de l'Accord SPS - Résumé des discussions du Comité SPS - Rapport du Président 29/11/2000 Équivalence; Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/445 Secrétariat de l'OMC Equivalence : Examen de l'article 4 de l'Accord SPS - Résumé de discussions informelles sur l'équivalence - Deuxième rapport du Président 21/03/2001 Équivalence; Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/455 Secrétariat de l'OMC Equivalence : Examen de l'article 4 de l'Accord SPS - Résumé de discussions informelles sur l'équivalence - Troisième rapport du Président 13/07/2001 Équivalence; Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/476
WT/REG85/R/B/2
Association européenne de libre-échange - Rapport biennal sur le fonctionnement de la Convention - Communication de l'Association européenne de libre-échange 17/09/2001 Communication; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/485 Secrétariat de l'OMC Rapport (2001) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 04/10/2001 Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/575
G/LIC/D/34
G/SPS/GEN/345
WT/DS270/1
Philippines Australie - Certaines mesures affectant l'importation de fruits et légumes frais - Demande de consultations présentée par les Philippines 23/10/2002 Niveau approprié de protection; Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/576
G/SPS/GEN/346
WT/DS271/1
Philippines Australie - Certaines mesures affectant l'importation d'ananas frais - Demande de consultations présentée par les Philippines 23/10/2002 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/592 Secrétariat de l'OMC Rapport (2002) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 13/11/2002 Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es

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