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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/L/897 Secrétariat de l'OMC Rapport (2009) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 14/10/2009 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/897/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Rapport (2009) sur les activités du Révision 16/11/2009 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/917
G/SPS/GEN/1015
G/TBT/D/38
WT/DS406/1
États-Unis - Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle - Demande de consultations présentée par l'Indonésie 14/04/2010 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/917
G/SPS/GEN/1015
G/TBT/D/38
WT/DS406/1
États-Unis - Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle - Demande de consultations présentée par l'Indonésie 14/04/2010 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/943 Secrétariat de l'OMC Rapport (2010) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 11/11/2010 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Autres Problèmes; Préservation des végétaux; Normes privées; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/969 Secrétariat de l'OMC Rapport (2011) sur les Activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 27/10/2011 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/981
G/SPS/GEN/1138
WT/DS430/1
Inde - Mesures concernant l'importation de certains produits agricoles - Demande de consultations présentée par les États-Unis 08/03/2012 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/981
G/SPS/GEN/1138
WT/DS430/1
Inde - Mesures concernant l'importation de certains produits agricoles - Demande de consultations présentée par les États-Unis 08/03/2012 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/995
G/LIC/D/41
G/SG/D43/1
G/TRIMS/D/31
WT/DS444/1
Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Demande de consultations présentée par les États-Unis 23/08/2012 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/996
G/LIC/D/42
G/SG/D44/1
G/TRIMS/D/32
WT/DS445/1
Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Demande de consultations présentée par le Japon 23/08/2012 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/998
G/SPS/GEN/1186
WT/DS447/1
États-Unis - Mesures affectant l'importation d'animaux, de viandes et d'autres produits d'origine animale en provenance d'Argentine - Demande de consultations présentée par l'Argentine 04/09/2012 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/998
G/SPS/GEN/1186
WT/DS447/1
États Unis - Mesures affectant l'importation d'animaux, de viandes et d'autres produits d'origine animale en provenance d'Argentine - Demande de consultations présentée par l'Argentine 04/09/2012 Santé des animaux; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/998/Corr.1
G/SPS/GEN/1186/Corr.1
WT/DS447/1/Corr.1
United States - Measures Affecting the Importation of Animals, Meat and Other Animal Products from Argentina - Request for consultations by Argentina - Corrigendum 11/09/2012 Demande de consultations; En distribution non restreinte
G/LIC/N/1/CHE/1
G/LIC/N/2/CHE/1
G/LIC/N/3/CHE/1
Comité des licences d'importation - Accord sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre des articles 7.3 (Réponses au questionnaire), 1.4 a), 5.1 - 5-4 et 8.2 b) de l'Accord - Suisse 16/05/1997 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/1/CHE/2
G/LIC/N/2/CHE/2
G/LIC/N/3/CHE/3
Comité des licences d'importation - Accord sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre des articles 7:3 (Réponses au questionnaire), 1:4 a), 5:1-5:4 et 8:2 b) de l'Accord - Suisse 26/09/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/1/NAM/1
G/LIC/N/3/NAM/4
Comité des licences d'importation - Accord sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre des articles 1:4 a), 8:2 b) et 7:3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - Namibie 29/10/2002 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/CHE/3/Add.1 Comité des licences d'importation - Réponses au Questionnaire sur les Procédures de Licences D'importation - Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - Suisse - Addendum 27/02/2001 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/CHE/6 Comité des licences d'importation - Accord sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'Article 7:3 de l'Accord - Suisse 05/10/2010 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/CHE/7 Comité des licences d'importation - Accord sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'Article 7:3 de l'Accord - Suisse 06/10/2011 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/CHE/8 Comité des licences d'importation - Accord sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'Article 7:3 de l'Accord - Suisse 11/09/2012 En distribution non restreinte En Fr Es

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