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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/AG/W/8/Add.3
G/SPS/W/27/Add.3
G/TBT/D/3/Add.3
WT/DS5/5/Add.3
Corée, République de; États-Unis d'Amérique Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Notification de la solution mutuellement convenue - Communication de la République de Corée - Addendum 22/04/1996 Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/8/Add.4
G/SPS/W/27/Add.4
G/TBT/D/3/Add.4
WT/DS5/5/Add.4
Corée, République de; États-Unis d'Amérique Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Notification de la solution mutuellement convenue - Communication de la République de Corée - Addendum 19/07/1996 Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/8/Add.5
G/SPS/W/27/Add.5
G/TBT/D/3/Add.5
WT/DS5/5/Add.5
Corée, République de; États-Unis d'Amérique Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Notification de la solution mutuellement convenue - Communication de la République de Corée - Addendum 20/09/1996 Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/8/Corr.1
G/SPS/W/27/Corr.1
G/TBT/D/3/Corr.1
WT/DS5/5/Corr.1
Corée, République de; États-Unis d'Amérique Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Notification de la solution mutuellement convenue - Corrigendum 14/08/1995 Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/C/W/187/Add.1 Conseil du commerce des marchandises - Demande de dérogation dans le cadre de l'OMC - Nouvel Accord de partenariat ACP/CE - Addendum 17/03/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/C/W/187/Add.3 Council for Trade in Goods - Request for a WTO Waiver - New ACP-EC Partnership Agreement - Addendum 14/04/2000 Communication; Mis en distribution générale En
G/L/235
WT/DS26/14
WT/DS48/12
Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Surveillance de la mise en oeuvre des recommandations et décisions - Demande d'arbitrage présentée par les Communautés européennes 16/04/1998 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/288
WT/DS18/8
Australie - Mesures visant les importations de saumons - Surveillance de la mise en oeuvre des recommandations et décisions - Demande d'arbitrage présentée par le Canada 04/01/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/39/Add.1
G/SPS/W/40/Add.1
WT/DS21/10
Australie; États-Unis d'Amérique Australie - Mesures affectant l'importation de salmonidés - Notification de la solution convenue d'un commun accord 01/11/2000 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/618/Add.1
G/SPS/GEN/384/Add.1
WT/DS287/8
Union européenne Australie - Régime de quarantaine pour les importations - Notification de la solution convenue d'un commun accord 13/03/2007 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Protection du territoire; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/917/Add.1
G/SPS/GEN/1015/Add.1
G/TBT/D/38/Add.1
WT/DS406/17
États-Unis d'Amérique États-Unis - Mesures affectant la production et la vente des cigarettes aux clous de girofle - Notification d'une solution mutuellement convenue 09/10/2014 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/RO/W/65 Comité des règles d'origine - Incidences de la mise en oeuvre des règles d'origine harmonisées sur les autres Accords de l'OMC - Document présenté par les États-Unis 18/05/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/RO/W/74 Comité des règles d'origine - Incidences de la mise en oeuvre des règles d'origine harmonisées sur les autres Accords de l'OMC - Communication du Japon 05/03/2002 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/GEN/100 États-Unis d'Amérique Règlement sanitairaire portant modification du décret d'application de la Loi sur la protection des végétaux proposé par le Japon (G/SPS/N/JPN/37) - Communication des États-Unis 04/11/1998 Normes internationales/harmonisation; Espèces envahissantes; Préservation des végétaux; Protection du territoire; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1001 Philippines Mise en oeuvre pilote du logiciel commercial INS - Communication présentée par les Philippines 08/03/2010 Renseignements sur les réglementations des Membres; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1003 Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) Mesures prises concernant la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Renseignements présentés par l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) 09/03/2010 Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1008 Canada Assistance technique aux pays en développement - Communication présentée par le Canada 29/03/2010 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Assistance technique; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1010 Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (Codex) Renseignements sur les activités - Communication de la Commission du Codex Alimentarius (Codex) - Réunion des 17 et 18 mars 2010 31/03/2010 Normes internationales/harmonisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1011 Madagascar Mise en place d'un Comité national SPS - Déclaration de Madagascar à la réunion des 17 et 18 mars 2010 31/03/2010 Assistance technique; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1012 Madagascar Détection de la varoase à Madagascar - Déclaration de Madagascar à la réunion des 17 et 18 mars 2010 31/03/2010 Santé des animaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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