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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/AG/W/26/Add.1
G/L/91/Add.1
G/SPS/W/71/Add.1
G/TBT/D/7/Add.1
WT/DS48/27
Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Notification de la solution convenue d'un commun accord - Addendum 03/10/2017 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/8
G/SPS/W/27
G/TBT/D/3
WT/DS5/5
Corée, République de; États-Unis d'Amérique Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Notification de la solution mutuellement convenue 31/07/1995 Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/AG/W/8/Add.1
G/SPS/W/27/Add.1
G/TBT/D/3/Add.1
WT/DS5/5/Add.1
Corée, République de Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Notification de la solution mutuellement convenue - Addendum 24/11/1995 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/AG/W/8/Add.1/Rev.1
G/SPS/W/27/Add.1/Rev.1
G/TBT/D/3/Add.1/Rev.1
WT/DS5/5/Add.1/Rev.1
Corée, République de; États-Unis d'Amérique Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Notification de la solution mutuellement convenue - Communication de la République de Corée - Révision 22/04/1996 Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/8/Add.2
G/SPS/W/27/Add.2
G/TBT/D/3/Add.2
WT/DS5/5/Add.2
Corée, République de; États-Unis d'Amérique Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Notification de la solution mutuellement convenue - Communication de la République de Corée - Addendum 22/04/1996 Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/8/Add.3
G/SPS/W/27/Add.3
G/TBT/D/3/Add.3
WT/DS5/5/Add.3
Corée, République de; États-Unis d'Amérique Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Notification de la solution mutuellement convenue - Communication de la République de Corée - Addendum 22/04/1996 Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/8/Add.4
G/SPS/W/27/Add.4
G/TBT/D/3/Add.4
WT/DS5/5/Add.4
Corée, République de; États-Unis d'Amérique Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Notification de la solution mutuellement convenue - Communication de la République de Corée - Addendum 19/07/1996 Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/8/Add.5
G/SPS/W/27/Add.5
G/TBT/D/3/Add.5
WT/DS5/5/Add.5
Corée, République de; États-Unis d'Amérique Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Notification de la solution mutuellement convenue - Communication de la République de Corée - Addendum 20/09/1996 Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/8/Corr.1
G/SPS/W/27/Corr.1
G/TBT/D/3/Corr.1
WT/DS5/5/Corr.1
Corée, République de; États-Unis d'Amérique Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Notification de la solution mutuellement convenue - Corrigendum 14/08/1995 Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/C/W/187/Add.1 Conseil du commerce des marchandises - Demande de dérogation dans le cadre de l'OMC - Nouvel Accord de partenariat ACP/CE - Addendum 17/03/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/C/W/187/Add.3 Council for Trade in Goods - Request for a WTO Waiver - New ACP-EC Partnership Agreement - Addendum 14/04/2000 Communication; Mis en distribution générale En
G/C/W/807 Conseil du commerce des marchandises - Union européenne - Mise en œuvre d'obstacles non tarifaires visant les produits agricoles - Communication présentée par le Pérou 12/05/2022 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/C/W/808 Conseil du commerce des marchandises - État plurinational de Bolivie - Restrictions à l'exportation de produits agricoles et de produits hydrobiologiques - Communication présentée par le Pérou 12/05/2022 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/C/W/809 Conseil du commerce des marchandises - Équateur - Restrictions à l'importation de raisins et d'oignons - Communication présentée par le Pérou 12/05/2022 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/C/W/810 Conseil du commerce des marchandises - Panama – Retards injustifiés et restrictions à l'exportation de produits agricoles et hydrobiologiques - Communication présentée par le Pérou 12/05/2022 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/235
WT/DS26/14
WT/DS48/12
Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Surveillance de la mise en oeuvre des recommandations et décisions - Demande d'arbitrage présentée par les Communautés européennes 16/04/1998 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/288
WT/DS18/8
Australie - Mesures visant les importations de saumons - Surveillance de la mise en oeuvre des recommandations et décisions - Demande d'arbitrage présentée par le Canada 04/01/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/39/Add.1
G/SPS/W/40/Add.1
WT/DS21/10
Australie; États-Unis d'Amérique Australie - Mesures affectant l'importation de salmonidés - Notification de la solution convenue d'un commun accord 01/11/2000 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/618/Add.1
G/SPS/GEN/384/Add.1
WT/DS287/8
Union européenne Australie - Régime de quarantaine pour les importations - Notification de la solution convenue d'un commun accord 13/03/2007 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Protection du territoire; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/917/Add.1
G/SPS/GEN/1015/Add.1
G/TBT/D/38/Add.1
WT/DS406/17
États-Unis d'Amérique États-Unis - Mesures affectant la production et la vente des cigarettes aux clous de girofle - Notification d'une solution mutuellement convenue 09/10/2014 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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