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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/L/197 Secrétariat de l'OMC Rapport (1997) du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 27/10/1997 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.25 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 21/02/2018 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/23
G/L/234
G/LIC/D/21
G/SPS/GEN/70
WT/DS96/8
Inde; Union européenne Inde - Restrictions quantitatives à l'importation de produits agricoles, textiles et industriels - Notification de la solution convenue d'un commun accord 06/05/1998 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/23/Corr.1
G/L/234/Corr.1
G/LIC/D/21/Corr.1
G/SPS/GEN/70/Corr.1
WT/DS96/8/Corr.1
Inde; Union européenne Inde - Restrictions quantitatives à l'importation de produits agricoles, textiles et industriels - Notification de la solution convenue d'un commun accord - Corrigendum 28/09/1998 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/235
WT/DS26/14
WT/DS48/12
Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Surveillance de la mise en oeuvre des recommandations et décisions - Demande d'arbitrage présentée par les Communautés européennes 16/04/1998 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/243
G/LIC/D/22
G/SPS/GEN/71
WT/DS133/1
Suisse République slovaque - Mesures concernant l'importation de produits laitiers et le transit de bétail - Demande de consultations présentée par la Suisse 18/05/1998 Santé des animaux; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/24
G/L/245
G/LIC/D/23
G/SPS/GEN/73
G/TBT/D/16
G/VAL/D/1
WT/DS134/1
Inde Communautés européennes - Restrictions concernant certains droits sur les importations de riz - Demande de consultations présentée par l'Inde 08/06/1998 Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/24/Corr.1
G/L/245/Corr.1
G/LIC/D/23/Corr.1
G/SPS/GEN/73/Corr.1
G/TBT/D/16/Corr.1
G/VAL/D/1/Corr.1
WT/DS134/1/Corr.1
Inde Communautés européennes - Restrictions concernant certains droits sur les importations de riz - Corrigendum 19/06/1998 Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/246
G/SPS/GEN/84
G/TBT/D/17
WT/DS137/1
Canada Communautés européennes - Mesures visant les importations de bois de conifères en provenance du Canada - Demande de consultations présentée par le Canada 24/06/1998 Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/27
G/L/260
G/SPS/W/90
G/TBT/D/18
WT/DS144/1
États-Unis d'Amérique États-Unis - Certaines mesures visant l'importation de bovins, de porcins et de céréales en provenance du Canada - Demande de consultations présentée par le Canada 29/09/1998 Santé des animaux; Équivalence; Préservation des végétaux; Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/274 Secrétariat de l'OMC Rapport (1998) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 16/11/1998 Cohérence; Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/28
G/SPS/W/29
WT/DS18/1
Australie; Canada Australie - Mesures visant les importations de saumons - Demande de consultations présentée par le Canada 11/10/1995 Santé des animaux; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Protection du territoire; Demande de consultations; Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/288
WT/DS18/8
Australie - Mesures visant les importations de saumons - Surveillance de la mise en oeuvre des recommandations et décisions - Demande d'arbitrage présentée par le Canada 04/01/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/C/W/136
G/L/299
IP/C/W/131
S/C/W/101
Conseil du commerce des marchandises - Facilitation des échanges - Facilitation des échanges en rapport avec les Accords de l'OMC actuellement en vigueur - Communication des Communautés européennes 10/03/1999 Note d'information; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/315 Secrétariat de l'OMC Rapport (1999) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 28/07/1999 Cohérence; Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/337 Rapport (1999) du Conseil du commerce des marchandises 25/10/1999 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/14/Add.1
G/L/33/Add.1
G/MA/3/Add.1
G/SPS/W/35/Add.1
G/TBT/D/4/Add.1
WT/DS20/6
Canada Corée - Mesures concernant l'eau en bouteille - Notification de la solution convenue d'un commun accord 06/05/1996 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/358
WT/REG93/R/B/1
Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale - Rapport biennal sur le fonctionnement de l'Accord - Communication des parties 27/03/2000 Communication; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/361
WT/REG95/R/B/1
Accord entre les Communautés européennes et l'Islande - Rapport biennal sur le fonctionnement de l'Accord - Communication des Parties 14/04/2000 Communication; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/38 Secrétariat de l'OMC Rapport (1995) du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 21/11/1995 Normes internationales/harmonisation; Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es

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